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appel-offre
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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exhumations administratives des concessions funéraires de Boulogne-Billancourt. Le marché concerne la réalisation de prestations relatives à la reprise administrative (exhumations principalement) des concessions funéraires arrivées à échéance ou constatées en état d'abandon. CPV: 98371000.

2011/S 214-349538 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Boulogne-Billancourt 26 avenue André Morizet Point(s) de contact: direction de la commande publique, service des marchés et des contrats À l'attention de: Mlle Le Derf Camille 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone: +33 155184326 E-mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr Fax: +33 155184582 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.boulognebillancourt.com Adresse du profil d'acheteur https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de l'administration générale et de l'accueil du public 26 avenue André Morizet Point(s) de contact: service de l'état civil, des élections et des formalités administratives À l'attention de: M. Boulanger Stéphane 92104 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone: +33 155184027 E-mail: stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr Adresse internet: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande publique et des affaires juridiques 26 avenue André Morizet Point(s) de contact: service des marchés et des contrats À l'attention de: Mme Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux 92104 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone: +33 155184325 E-mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr Fax: +33 155184582 Adresse internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction de la commande publique et des affaires juridiques 26 avenue André Morizet 92104 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone: +33 155184325 Adresse internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337&orgAcronyme=t5y
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exhumations administratives des concessions funéraires de Boulogne-Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Lieu principal de prestation: 1 rue de l'Ouest et 48 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la réalisation de prestations relatives à la reprise administrative (exhumations principalement) des concessions funéraires arrivées à échéance ou constatées en état d'abandon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 98371000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres; paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande; sur service fait, après présentation de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Non imposé.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Informations détaillées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dito III
   2. 1.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dito III
   2. 1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat (ou son sous-traitant) doit présenter une habilitation funéraire pour le transport des restes mortels au crématorium.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11060
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2011 - 12:00 Documents payants: oui Prix: 12,6 EUR Modalités de paiement: Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/).  - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.12.2011 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Forme-durée-montants. Marché fractionné à bons de commandes dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 80 000 et 220 000 EUR hors taxes. Notation de la valeur technique.
Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: habilitation funéraire en matière d'exhumation (50 points); moyens humains (25 points); méthodologie (10 points); moyens matériels (8 points); développement durable (7 points). Visite des cimetières obligatoire.
Le candidat doit impérativement avoir procédé à une visite des 2 cimetières. Pour planifier cette visite, le candidat prend contact avec Marie-Laure Legrand (service état civil): marie-laure.legrand@mairie-boulogne-billancourt.fr (+33 155184287) ou Stéphane Boulanger (service état civil): stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr (+33 155184027).
Le candidat se rendra à la visite avec l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Modalités de transmission des offres. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 15/12/11-exhumations administratives des concessions funéraires- ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax: +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax: +33 130173459
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
98371000 - Services funéraires 

 
            

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