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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Expérimentation d'un tableau de bord partagé pour le secteur médico-social. Expérimentation d'un tableau de bord partagé pour le secteur médico-social. CPV: 79415200, 71241000, 72500000.

2011/S 62-100897 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT GIP ANAP 23 avenue d'Italie Contact: directeur général Attn: Christian Anastasy 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 157271200 Fax +33 157271212 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.anap.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://anap.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux 23 avenue d'Italie Attn: cellule cellulejuridique 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 157271200 Fax +33 157271212 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux 23 avenue d'Italie Attn: cellule juridique 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 157271200 Fax +33 157271212 internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux 23 avenue d'Italie Attn: cellule juridique 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 157271200 Fax +33 157271212 internet: http://www.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé Autre agence nationale constituée sous la forme d'un GIP
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Expérimentation d'un tableau de bord partagé pour le secteur médico-social.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Expérimentation d'un tableau de bord partagé pour le secteur médico-social.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79415200, 71241000, 72500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché comporte 2 lots:  - lot no 1: "accompagnement à la mise en place du tableau de bord et à la collecte des données",  - lot no 2: "conception et développement de la plateforme informatique".
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du code des marchés publics.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations définies aux lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations définies aux lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ accompagnement à la mise en place du tableau de bord et à la collecte des données
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Accompagnement à la mise en place du tableau de bord et à la collecte des données.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79415200, 71241000 LOT n° 2 INTITULÉ conception et développement de la plate-forme informatique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Conception et développement de la plate-forme informatique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72500000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses générées par l'exécution des marchés sont imputées sur le budget de l'ANAP.
Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délais global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint ou groupement solidaire au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature est à présenter par le biais du formulaire DC1 (formulaire CERFA disponible sur www.economie.gouv.fr) ou un document équivalent. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes:  - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics. Remarque: il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire DC2 (formulaire CERFA disponible sur www.economie.gouv.fr); dans ce cas, le candidat remet le formulaire DC2 rempli, signé et daté.  - si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité et pertinence de la méthodologie proposée appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération 40
 
2.Qualité de l'équipe proposée appréciée sur la base de la note de présentation. Pondération 30
 
3.Prix global et forfaitaire. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CS20110301
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com.
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à. 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP. 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE.
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: Par télécopie au +33 157271212. Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Les candidats peuvent:  - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse suivante: ANAP. 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE.  - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:  - l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s). L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.  - une note méthodologique,  - une note de présentation,  - le cadre de réponse financier: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s). L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:  - Les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),  - Un RIB,  - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
72500000 - Services informatiques 
79415200 - Services de conseil en conception 

 
            

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