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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 04/04/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Expertise et maintenance des gaines air fumées de l'UP Le Havre, tranche 1, 2, 4. Expertise interne/externe des gaines d'air et fumées, notamment les bracons, les tirants, les directrices, les parois internes, les soufflets à ondes, et leur couvre joint, les soufflets souples, les registres, le bardage externe, les passerelles et leur pied support. CPV: 50514300, 45262120.

2011/S 49-080857 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000 Contact: EDF-AAT Attn: Laurent David 92099 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 158866422 Courrier électronique (e-mail): laurent-aat.david@edf.fr Fax +33 158866952 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur htpp//portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Expertise et maintenance des gaines air fumées de l'UP Le Havre, tranche 1, 2,
   4. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Unité de Production du Havre, 1 route du Môle Centrale, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Expertise interne/externe des gaines d'air et fumées, notamment les bracons, les tirants, les directrices, les parois internes, les soufflets à ondes, et leur couvre joint, les soufflets souples, les registres, le bardage externe, les passerelles et leur pied support.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 50514300, 45262120
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:  - les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,  - les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière L'entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être supérieur à 2 250 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
   1.  L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans les domaines du calorifugeage, échafaudage et chaudronnerie dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimie ou équivalent. Son coeur de métier sera la chaudronnerie.
Dans le cas ou l'entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.
   2.  L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);
   3.  L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité);
   4.  L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;
   5.  L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance pour son coeur de métier et au-delà du premier niveau pour les autres domaines et de ne faire appel à du personnel intérimaire dans le domaine de l'amiante;
   6.  L'entreprise doit disposer d'un bureau des méthodes pour rédiger les procédures d'intervention et d'essais;
   7.  L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) afin notamment d'établir les procédures d'intervention, de réaliser les prestations (assistance technique et relations avec les sites), de renseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention, de disposer d'un bureau d'études, de s'engager à réaliser et fournir le dossier de conformité des produits utilisée (FDS: fiches de données sécurité). Pour les entreprises étant déjà entrées en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience pour la sélection des candidats appelés à soumissionner.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 4.2011 - 10
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi: 53303. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: htpp//www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de commerce de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: htpp//www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45262120 - Travaux de montage d'échafaudages 
50514300 - Services de réparation de gainage 

 
            

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