Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 07/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Expertise et remise en état des inclinaisons des brûleurs des tranches 2, 3 et 4 du Centre de production thermiqe EDF de Blénod. Le projet concerne la remise en état des inclinaisons des brûleurs suite aux opérations d'expertise portant sur leur état d'usure. CPV: 09310000, 51130000.

2010/S 240-367292 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF 20 place de la Défense Contact: EDF AAT Tour Cèdre, 7 Allée de l'Arche, TSA 31000, 92099 Paris La Défense Cedex Attn: Jaroslaw Nietupski 92050 Paris La Défense Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): jaroslaw.nietupski@edf.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Expertise et remise en état des inclinaisons des brûleurs des tranches 2, 3 et 4 du Centre de production thermiqe EDF de Blénod.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation EDF CPT de Blénod, BP 15, 54707 Pont à Mousson, FRANCE. Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: coût estimé hors TVA 1 EUR
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Le projet concerne la remise en état des inclinaisons des brûleurs suite aux opérations d'expertise portant sur leur état d'usure.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000, 51130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations comprennent l'expertise et la remise en état issue de l'expertise de l'état des brûleurs des tranches 2, 3 et 4 du CPT de Blénod. coût estimé hors TVA 1 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les options portent sur la notion de durée: à savoir 3 ans + 1 + 1 soit une durée globale, y compris les options ne pouvant exceder 5 ans. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Cadre général. Il ne sera pas exigé de caution bancaire.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci après. Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieur à celui ci de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant. Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code, ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
 4)Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Le fournisseur doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5, 8 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique à qui (Unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies L'agence, l'antenne, ou toute entité, chargée de répondre aux besoins d'EDF avec ses seules ressources et compétences, qui se présente doit:
 1)avoir les compétences et les connaissances reconnues des matériels à maintenir figurant dans l'intitulé du marché et à fournir en propre, et remettre la liste des références qui pourraient justifier de ces compétences,
 2)être certifiée ISO 9001-2000, ISO 14001 ou équivalent, à ce titre elle doit fournir la copie de sa certification. L'entreprise doit également être agréée MASE ou OHSAS 18001.
 3)fournir les résultats des Taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante,
 4)compte tenu de la spécificité de ce marché, le soumissionnaire doit posséder l'expérience des chantiers de maintenance des installations électriques industrielles comprenant des contrats durables, pluriannuels de préférence de maintenance des onduleurs, redresseurs et batteries associées dans le secteur industriel ou tertiaire comportant des parcs d'équipement de puissances et origines différentes.
 5)disposer de ses propres ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans les domaines commerciaux et techniques.
Dans le cas où l'entreprise ne peut pas justifier de références, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 1.2011 - 12
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: La date limite concerne la demande de participation consistant à parvenir le dossier de candidature contenant la réponse aux critères listés à l'article Conditions de participation. Seules les sociétés sélectionnées répondant aux critères ci-dessus sont consultées.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au
   7. 1.2011
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 75000 Paris FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
51130000 - Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR