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Date de publication : 06/10/2010
Date de péremption : 15/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements divers. Exploitation thermique avec fourniture d'énergie de 2 chaufferies, pour une durée de 8 ans. CPV: 50721000, 09123000.

2010/S 194-296440 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mesolia Habitat 16 à 20 rue Henri Expert Contact: Laurent Domenet 33082 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556115000 Courrier électronique (e-mail): ldomenet@mesoliat-habitat.fr Fax +33 556394175 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.mesolia-habitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AIE Thermique 37 rue Gouais Lanos, BP 20051 Contact: Christophe Lagoueyte 33035 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556001326 Courrier électronique (e-mail): C.Lagoueyte@groupe-ingenierie.fr Fax +33 556943555 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ACSD ZI Queyries Sud, 7 rue du Commandant Cousteau Contact: Marie Laure Laffargue 33000 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556320404 Courrier électronique (e-mail): info@acsd.fr Fax +33 557445595 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Entreprise sociale pour l'habitat Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements divers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Résidence Didier Daurat, 384 avenue de la Liberation, Le Bouscat, FRANCE. Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation thermique avec fourniture d'énergie de 2 chaufferies, pour une durée de 8 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50721000, 09123000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Appel d'offre ouvert comportant les missions P1 P2 et P3. Hors TVA Fourchette entre 700 000 et 1 000 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: 1) Exploitation avec fourniture du combustible d'une chaufferie bois 2) Plan de progrès à l'initiative du soumissionnaire dans la perspective:  - La réduction de la facture énergétique globale,  - L'amélioration notable des performances des installations,  - L'amélioration des conditions d'exploitation des installations,  - La réduction des émissions de gaz a effet de serre,  - Le développement et la mise en oeuvre d'énergies renouvelables,  - La baisse des consommations d'eau de ville,  - La baisse des consommations d'électricité.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé sur fonds propres - delais de paiement à 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir dossier de consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC4 & DC5.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifier d'un savoir faire dans la conduite et l'entretien d'une chaufferie.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.10.2010 Documents payants prix 26,42 EUR Conditions et mode de paiement: Retrait du dossier chez ACSD, ZI Queyries Sud - 7 rue du Commandant Cousteau, 33000 Bordeaux Bastide, FRANCE.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 16.11.2010 - 14:00 Lieu Siège Mesolia habitat. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Bordeaux 19 place de la Bourse 33000 Bordeaux FRANCE Fax +33 556528828
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction d un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du
   7. 5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffet de Tribunal de commerce de Bordeaux 19 place de la Bourse 33000 Bordeaux FRANCE Fax +33 556528828
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 

 
            

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