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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation des chaufferies des bâtiments communaux. La conduite, le contrôle et l'exploitation des installations de chauffage des locaux et du réchauffage de l'eau chaude sanitaire afin de maintenir les températures réglementaires (P2) ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations décrites à l'inventaire du matériel (P3) sur la commune de Saint-Pierre-du-Perray (91). CPV: 44163121, 50720000, 50721000.

2010/S 77-115107 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Pierre-du-Perray 2 avenue des Jasmins Attn: M. Rachid Touazi 91280 Saint-Pierre-du-Perray FRANCE Téléphone +33 169897500 Courrier électronique (e-mail): rachid.touazi@stpdp.com Fax +33 160751321 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Saint-Pierre-du-Perray 2 avenue des Jasmins Attn: M. Rachid Touazi 91280 Saint-Pierre-du-Perray FRANCE Téléphone +33 169897500 Courrier électronique (e-mail): rachid.touazi@stpdp.com Fax +33 160751321 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Saint-Pierre-du-Perray 2 avenue des Jasmins 91280 Saint-Pierre-du-Perray FRANCE internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation des chaufferies des bâtiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La conduite, le contrôle et l'exploitation des installations de chauffage des locaux et du réchauffage de l'eau chaude sanitaire afin de maintenir les températures réglementaires (P2) ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations décrites à l'inventaire du matériel (P3) sur la commune de Saint-Pierre-du-Perray (91).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44163121, 50720000, 50721000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Installation de chauffage de la mairie, d'une école élémentaire, une école maternelle, 3 groupes scolaires, 1 espace culturel, 1 crèche, 1 cuisine centrale, 1 médiathèque, 1 centre de loisirs et 9 logements.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement administratif sous 35 jours. Budget communal. Prix forfaitaires révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC4). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO chauffage
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le réglement de consultation.
Les candidats sont tenus de participer à une visite des installations de chaufferie. A ce titre, ils sont priés de contacter, M. Maupas, directeur des services techniques, dont les coordonnées sont indiquées dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205422
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Mairie de Saint-Pierre-du-Perray 2 avenue des Jasmins 91280 Saint-Pierre-du-Perray FRANCE Téléphone +33 169897500
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44163121 - Conduites de chauffage 
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 

 
            

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