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Date de publication : 17/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement - marché de prestations de service.

2016/S 244-445780 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/12/2016 S244  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Rennes: Service de gestion du réseau d'assainissement 2016/S 244-445780 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Rennes Métropole Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont des Loges, CS 93111 Rennes 35031 France Courriel: assainissement@rennesmetropole.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.metropole.rennes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org http://www.metropole.rennes.fr http://www.marches.e-megalisbretagne.org
I.1) Nom et adresses Commune de Chanteloup place de la Mairie Chanteloup 35150 France Courriel: mairie@chanteloup35.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.chanteloup35.fr/ http://www.chanteloup35.fr/
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement - marché de prestations de service. Numéro de référence: 161073003_AO
II.1.2) Code CPV principal 90480000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement - marché de prestations de service.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 6 790 773.79 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot n° 1 - communes de La Chapelle-Chaussée, Gévezé, Langan, Pacé, Parthenay-de-Bretagne et Romillé pour la période 2017-2019 (Nord)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39350000 45232410 90480000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Communes de La Chapelle-Chaussée, Gévezé, Langan, Pacé, Parthenay-de-Bretagne et Romillé pour la période 2017-2019 (Nord).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - prestations similaires: article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché pourra donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles 139-2, 3, 4, 5, 6 ainsi que 140-I, II et III du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot n° 2: communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz, Chanteloup période 2017-2020
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39350000 45232410 90480000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz ainsi que Chanteloup en groupement de commande pour la période 2017-2020 (Sud). Cette consultation est organisée, pour le lot 2, dans le cadre d'un groupement de commande réunissant 2 pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la commune de Chanteloup. Elle conduira à 2 contrats distincts à partir desquels chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - prestations similaires: article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché pourra donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles 139-2, 3, 4, 5, 6 ainsi que 140-I, II et III du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 074-128398
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 16315
Lot nº: 1 Intitulé:

Lot n° 1 - communes de La Chapelle-Chaussée, Gévezé, Langan, Pacé, Parthenay-de-Bretagne et Romillé pour la période 2017-2019 (Nord)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/11/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société SAUR route de Chavagne - Zone artisanale Les Perrières Mordelles 35310 France Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 833 333.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 732 973.79 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 16316
Lot nº: 2 Intitulé:

Lot n° 2 - communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz ainsi que Chanteloup
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/11/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Veolia 8 allée Adolphe Bobierre Rennes 35000 France Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 666 666.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 5 057 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour le lot n° 2, la consultation a été organisée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la commune de Chanteloup. Aussi, la valeur du lot n° 2 de 5 563 580 EUR TTC est décomposée de la manière suivante: 5 501 188 EUR TTC pour les prestations afférentes à Rennes Métropole et 62 392 EUR TTC pour celles concernant la commune de Chanteloup.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour Motte Rennes 35000 France Téléphone: +33 223212828 Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray Nantes 44000 France Téléphone: +33 240086432
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - possibilité d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, - possibilité d'un référé précontractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, - possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
39350000 - Équipement de réseau d'assainissement 
45232410 - Travaux d'assainissement 
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

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