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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation et entretien des installations de chauffage collectif, eau chaude sanitaire, V.M.C et robinetteries des résidences Aristide Briand, René Cassin et Boris Vian-agence Lez. La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire

2009/S 86-124376 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH Cté Agglomération de Montpellier, 407 Av E Antonelli, à l'attention de Mme la directrice générale, F-34074 Montpellier Cedex
   3. 
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.oph-montpellier-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service Marché, 407 avenue du Prf.E.Antonelli, F-34074 Montpellier. Tél. +33 499527513. URL: http://www.oph-montpellier-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation et entretien des installations de chauffage collectif, eau chaude sanitaire, V.M.C et robinetteries des résidences Aristide Briand, René Cassin et Boris Vian-agence Lez.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Montpellier, 34000 Montpellier, FRANCE.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000, 42130000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fournitures de l'energie et de l'eau  - redevance P1. Releve et entretien des compteurs- redevance P2. Conduite et entretien - redevance P2. Grosses reparations et garantie totale - redevance P3.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du ccag fcs.

Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Garanties financiéres.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Il est rappelé que ces documents doivent être paraphés et signés, la signature étant précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé " et du cachet de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Capacités techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-057.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des candidatures et des offres: Le DCE complet pourra être téléchargé sur le site :
www.marches.oph-montpellier-agglo.fr. Les offres pourront être remises soit au siège d'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soitde manière électronique sur le site: www.marches.oph-montpellier-agglo.fr Toute modification apportée au marché fera l'objet soit d'un avenant soit d'un marché complémentaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, rue Pitot, F-34000 Montpellier.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel : avant conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires 
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 

 
            

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