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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Exploitation des équipements nécessaires à la collecte pneumatique, à l'exploitation des locaux de stockage et d'aspiration des déchets, à la gestion des encombrants et des dépôts sauvages de la Villeneuve de Grenoble. Groupement de commandes constitué de Grenoble Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole étant le coordonnateur du groupement. Ce marché est divisé en deux parties : A) la collecte pneumatique par aspiration des déchets ménagers gérée par la communauté d'agglomération "Grenoble Alpes Métropole"; B) l'exploitation des locaux de stockage et d'aspiration des déchets, la collecte des encombrants et des dépôts sauvages. L'option concerne le passage quotidien pour l'enlèvement des objets encombrants et dépôts sauvages le matin et l'après-midi. Cette deuxième partie ainsi que l'option sont gérées par la "Ville de Grenoble"

2010/S 6-005876 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Grenoble Alpes Metropole, le forum, 3 rue Malakoff, à l'attention de M. le président, 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Exploitation des équipements nécessaires à la collecte pneumatique, à l'exploitation des locaux de stockage et d'aspiration des déchets, à la gestion des encombrants et des dépôts sauvages de la Villeneuve de Grenoble.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: quartier de la Villeneuve de Grenoble, 38000 Grenoble, FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Groupement de commandes constitué de Grenoble Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole étant le coordonnateur du groupement. Ce marché est divisé en deux parties :
A) la collecte pneumatique par aspiration des déchets ménagers gérée par la communauté d'agglomération "Grenoble Alpes Métropole"; B) l'exploitation des locaux de stockage et d'aspiration des déchets, la collecte des encombrants et des dépôts sauvages. L'option concerne le passage quotidien pour l'enlèvement des objets encombrants et dépôts sauvages le matin et l'après-midi. Cette deuxième partie ainsi que l'option sont gérées par la "Ville de Grenoble".
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 685 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à:
une procédure ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09MA025S.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 150-219841 du
   7. 8.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: M2009178 INTITULÉ: Exploitation des équipements nécessaires à la collecte pneumatique, à l'exploitation des locaux de stockage et d'aspiration des déchets, à la gestion des encombrants et des dépôts sauvages de la Villeneuve de Grenoble.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Europe Services Déchets, 6 rue de la Bièvre, 91000 Evry, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 685 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   1. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Option non retenue. Montant global du marché 685 000 EUR répartis comme suit :
 - 310 000 EUR pour la partie A Métro,  - 375 000 EUR pour la partie B Ville de Grenoble.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38031 Grenoble Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 47642900. Fax +33 47642226.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 

 
            

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