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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Exploitation des installatiions collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la SIGEM - opération pour laquelle Haute-Savoie Habitat agit en tant que conducteur d'opération pouur le compte de la SIGEM. Exploitation des installatiions collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la SIGEM - opération pour laquelle Haute-Savoie Habitat agit en tant que conducteur d'opération pouur le compte de la SIGEM. CPV: 50720000.

2011/S 62-100883 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH de la Haute-Savoie 2 rue Marc le Roux Attn: M. le directeur général 74055 Annecy Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation des installatiions collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la SIGEM - opération pour laquelle Haute-Savoie Habitat agit en tant que conducteur d'opération pouur le compte de la SIGEM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation des installatiions collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la SIGEM - opération pour laquelle Haute-Savoie Habitat agit en tant que conducteur d'opération pouur le compte de la SIGEM.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Une option est prévue: option consistant en l'achat de gaz en tarif dérégulé.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 45 jours par virement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations (voir les détails figurant au règlement de la consultation). La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Ce marché est organisé selon les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le maitre d'ouvrage est la SIGEM ((Société immobilière de gaillard d'économie mixte). Représentant du pouvoir adjudicateur: Pierre-Yves Antras - directeur général - 10 rue de Vernaz - 74240 Gaillard, FRANCE) et le conducteur d'opération est Haute-Savoie Habitat (adresse mentionnée ci dessus). Lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de la SIGEM.
Une visite des lieux est conseillée. Les candidats désirant effectuer une visite doivent prendre contact avec SIGEM - M. Jean Marc Paris, tél. +33 450398140 - fax +33 450399091. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus. D'ordre technique: SETA Ingénierie - 911 chemin des Cadalles - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg, FRANCE. Tél. +33 474211100. D'ordre administratif: Haute-Savoie Habitat - service marchés, +33 450882243 - servicemarches@oph74.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé: Haute-Savoie Habitat. Direction du développement et de la construction - service marchés. 2 rue Marc Le Roux - BP 554 - 74055 Annecy Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 

 
            

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