Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 01/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation des installations de télésurveillance anti intrusion. Exploitation des installations de télésurveillance anti intrusion

2009/S 205-294996 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Roubaix, 17 Grand Place BP 737, Contact: AJ marchés publics, à l'attention de M le maire de Roubaix, F-59066 Roubaix Cedex 01. Tél. +33 320664835. E-mail:
commandepublique@ville-roubaix.fr. Fax +33 320664751.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-roubaix.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/ marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des installations de télésurveillance anti intrusion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Territoire communal, 59100 Roubaix FRANCE.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Exploitation des installations de télésurveillance anti intrusion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
35125000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de commande:
 - mini: 110 000 EUR ht / an,  - maxi: 440 000 EUR ht / an.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   6. 2.2010. Jusqu'au:
   5. 2.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché, la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera à fournir par le titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de fonctionnement.
Ressources propres.
Délai global de paiement de 40 jours : article 98 du cmp français modifié par le décret n° 2008-1355.
Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Avance prévue au marché.
Prix révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Lettre de candidature ou formulaire Dc4, dûment complété, daté et signé,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Pouvoir de signature de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif. Pondération:
60.
 
2.Valeur technique jugée sur la base du mémoire. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09SER032.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 12.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   2. 12.2009. Lieu: Hôtel de Ville de Roubaix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2012.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le DCE est gratuit et disponible sur le site internet de la ville (adresse ci-dessus) : rubrique "portail achat". Demande possible par mail à condition d'indiquer l'ensemble des coordonnées.

Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (notamment par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou tout autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
La transmission électronique des offres est préconisée.
(http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics)Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques préconisés des documents sont les suivants : xls, doc pdf ou txt. Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle).
En application de l'article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
 - 7 jours car les avis ont été envoyés par voie électronique,  - 5 jours car à compter de la publication, un accès libre et complet au dossier de consultation a été offert par voie électronique.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le
   5. 2.2013.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Dans le jugement des offres, les critères sont sous pondérés de la sorte:
 - prix des prestations jugé à partir du détail estimatif :
Prix de la redevance trimestrielle (total 1 du dqe) = 50 %.
Prix des interventions (total 2 du dqe) = 50 %.
 - valeur technique jugée sur la base du mémoire technique:
Moyens mis en oeuvre = 10 %.
Exemple de document de transmission journalier = 5 %.
Note méthodologique détaillée sur le traitement d'une information d'alarme intrusion = 15 %.
Note méthodologique détaillée sur le traitement d'une information coupure secteur = 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jaquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jaquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
35125000 - Système de surveillance 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR