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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 30/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. CPV: 50721000.

2011/S 97-159291 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune d'Eaubonne mairie 1 rue d'Enghien Attn: Mme Lafeuille Sandrine 95600 Eaubonne FRANCE Téléphone +33 134273371 Courrier électronique (e-mail): slafeuille@eaubonne.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Eaubonne - direction des finances - service de la commande publique 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GsUcnnbURN Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50721000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Prise en charge de tous les équipements existants en chaufferie, locaux techniques et en locaux, permettant d'assurer la production et la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans l'ensemble des bâtiments.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2011. Jusqu'au 31.8.2021
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Sur les crédits ouverts sur le budget communal. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Soit entreprise individuelle soit groupement d'entreprise conjoint ou solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature établie sur papier libre datée et signée, déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur datées et signées par le candidat qu'il n'entre d'en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner: qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l324-9 L324-10 L341-6 L125 -1 L 125-
   3. 
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services aux quels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualification minimum demandée Qualibat 5544, ou tout autre moyen permettant d'attester des capacités professionnelles, une liste de référence équivalente concerant l'exploitation de chaufferie de bâtiments communaux avec marché P1-Mti et garantie totale sur plus de 10 sites; déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les outils de gestion en place dans l'entreprise; une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental pour chacune des 3 dernières années.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CP - CHAUFFE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.6.2011 - 16:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Chaque candidat devra obligatoirement et préalablement à la remise de l'offre visiter les lieux afin de reconnaitre les lieux où les interventions qui doivent être réalisées pour ce faire le candidat devra prendre rendez vous auprès de la direction des services techniques soit par courriel: technique@eaubonne.fr ou par tél. au + 33 134272650. Ces visites seront organisées entre le 23.5.2011 et le 20.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2-4 rue d'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 

 
            

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