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appel-offre
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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 30/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation des installations thermiques. Le présent marche a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du pouvoir adjudicateur, la gestion des installations de

2010/S 53-078795 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université du Sud Toulon Var BP 20132 Attn: direction des affaires financières et budgétaires 83957 La Garde Cedex FRANCE Téléphone +33 494142964 Courrier électronique (e-mail): lehir@univ-tln.fr Fax +33 494142952 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.univ-tln.fr Adresse du profil d'acheteur http://univ-tln.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université du Sud Toulon-Var - direction des services techniques avenue de l'université Attn: Régis capobianco 83130 La Garde FRANCE Téléphone +33 494142759 Courrier électronique (e-mail): capobian@univ-tln.fr Fax +33 494142136 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université du sud toulon-var avenue de l'université Attn: Cellule marchés publics 83130 La Garde FRANCE Téléphone +33 494142964 Fax +33 494142952 internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université du sud toulon-var - secrétariat général avenue de l'université- bâtiment v - 1er étage Attn: Secrétariat général 83130 La Garde FRANCE Téléphone +33 494142264 Fax +33 494142504 internet: http://www.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation des installations thermiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation université du sud toulon-var, 83130 La Garde.
Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marche a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du pouvoir adjudicateur, la gestion des installations de :
 - chauffage,  - production et de distribution d'eau chaude sanitaire,  - climatisation,  - gestion technique centralisée (GTC),  - ventilation mécanique contrôlée (VMC),  - traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire. Relatifs aux installations existantes et à celles pouvant y être rattachées conformément à l'article " nouvelles installations, evolution du parc ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000, 50730000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale P1 : gestion des énergies type cpi avec fourniture du combustible par le titulaire; P2 : prestation de services; P3 : garantie totale; Tous les renseignements sont menetionnés dans le DCE.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer la forme du groupement lors de l'attribution du marché, si cette transformation lui semble nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (décret 2006-975 du
   1. 8.2006, version consolidée janvier 2009) :
 - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 -- lettre de candidature (DC4 ou équivalent),  -- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),  -- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  -- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l5212-1 à 4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics),  -- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marche, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - justificatif d'une assurance pour risque professionnel,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marche.  - indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marche de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-06
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon FRANCE Téléphone +33 494427930 Organe chargé des procédures de médiation Comités consultatifs interrégional de Paris- CCRA 29 rue Barbet de Jouy 75017 Paris FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes :
Demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif; Saisir directement le tribunal administratif pour en demander l'annulation.
Les voies de recours du référé précontractuel peuvent également être engagées en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article l 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 
50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 

 
            

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