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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 25/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Exploitation et maintenance des équipements audiovisuels du Sénat. Exploitation et maintenance des équipements audiovisuels du Sénat. L'exploitation concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat, afin de réaliser la captation, l'enregistrement, la production, la postproduction et la diffusion des travaux parlementaires (débats en séance publique et certaines auditions), de certains colloques, ainsi que de toute autre manifestation organisée par le Sénat. La maintenance concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat. Elle est à la fois préventive et curative, sur site ou en laboratoire. CPV: 92221000, 92224000, 92370000, 50340000, 50324200.

2011/S 71-116084 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sénat 15 rue de Vaugirard Contact: Mlle Isabelle Damagnez 75291 Paris Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 142343577 Courrier électronique (e-mail): audiovisuel@senat.fr Fax +33 142344344 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sénat-direction de la communication 15 rue de Vaugirard Contact: Mlle Isabelle Damagnez 75291 Paris Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 142343577 Courrier électronique (e-mail): audiovisuel@senat.fr Fax +33 142344344 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sénat-direction de la communication 15 rue de Vaugirard Contact: Isabelle Damagnez 75291 Paris Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 142343577 Courrier électronique (e-mail): audiovisuel@senat.fr Fax +33 142344344 internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kj6EooDIun Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre assemblée parlementaire
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation et maintenance des équipements audiovisuels du Sénat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26 Lieu principal de prestation 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation et maintenance des équipements audiovisuels du Sénat. L'exploitation concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat, afin de réaliser la captation, l'enregistrement, la production, la postproduction et la diffusion des travaux parlementaires (débats en séance publique et certaines auditions), de certains colloques, ainsi que de toute autre manifestation organisée par le Sénat. La maintenance concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat. Elle est à la fois préventive et curative, sur site ou en laboratoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92221000, 92224000, 92370000, 50340000, 50324200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Sur une année civile, il y a environ: 125 séances publiques et 100 demi-journées de manifestations diverses qui font l'objet d'une captation audiovisuelle.
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 11.2011. Jusqu'au
   1. 11.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement sur le budget du Sénat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature (imprimée DC1),  - la déclaration du candidat (imprimé DC2 dernier modèle) dûment complétée, datée, paraphée et signée à l'encre bleue,  - la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics dûment datée, paraphée et signée à l'encre bleue, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé DC1,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration, dûment datée, paraphée et signée à l'encre bleue, concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé DC2,  - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration, dûment datée, paraphée et signée à l'encre bleue, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé DC2,  - l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celles énumérées dans le présent marché,  - la présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-1
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50324200 - Services de maintenance préventive 
50340000 - Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 
92221000 - Services de production télévisuelle 
92224000 - Services de télévision numérique 
92370000 - Services prestés par les techniciens du son 

 
            

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