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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 13/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Exploitation et maintenance technique des installations techniques de quartiers militaires ' Interquartier 9. Exploitation et maintenance technique des installations techniques de quartiers militaires ' Interquartier 9

2009/S 88-127123 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section services, Rue d'Evere 1, Contact: Hody J, à l'attention de Grumiaux F, B-1140 Evere. Tél. +32 27014619. E-mail: julien.hody@mil.be.
Fax +32 27013897.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/ preViewNotice.do?noticeId=21837.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation et maintenance technique des installations techniques de quartiers militaires ' Interquartier
   9. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Code NUTS: BE223.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Exploitation et maintenance technique des installations techniques de quartiers militaires ' Interquartier
   9. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000, 45300000, 31000000, 42000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Divers quartiers militaires de l'Interquartier 9 (Landen, Glons, Tongeren, Goetsenhoven, ...) - Voir liste au CSCh, Ann F.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 500 000 et 1 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 11.2009. Jusqu'au: 31.5.2020.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: 5 % du montant initial annuel HTVA (Voir Art 5 à 9 du CGCh).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir CSCh Par
   3. c.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation ONSS (Art 69,5° de l'AR1), selon les modalités du Par 7 du CSCh.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir CSCh Par
   6. c. - "reconnaissance des prestataires de service pour les sous-catégories D17 et D18 ou documents équivalents".
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MRMP-I/S-9IS009-F02_0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.7.2009 - 09:30.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.7.2009 - 10:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Anglais. Français. Néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 13.7.2009 - 10:30. Lieu: Local des adjudications, quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C  - Rue d'Evere n°1 - 1140 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le CSCh et ses annexes peut être téléchargé gratuitement sur le site "https://enot.publicprocurement.be" (en mentionnant le n° de dossier 9IS009). Une réunion d'information aura lieu le 19.5.2009 à 10:00 (voir CSCh Par 7).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir CSCh Par 15.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 
42000000 - Machines industrielles 
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment 
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

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