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Date de publication : 14/07/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Exploitation et maintenance de l'usine de tri mécano-biologique- le Château d'Olonne - site du Taffeneau. Exploitation et maintenance de l'usine de tri mécano-biologique- le Château d'Olonne - site du Taffeneau. CPV: 90500000, 90513000, 50000000.

2010/S 134-205539 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat Trivalis 31 rue de l'Atlantique, BP 605 Attn: M. le président de Trivalis 85015 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251451451 Courrier électronique (e-mail): contact@trivalis.fr Fax +33 251451450 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.trivalis.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché M1095-2010 : Exploitation et maintenance de l'usine de tri mécano-biologique- le Château d'Olonne - site du Taffeneau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation département de la Vendée - commune du Château d'Olonne. Code NUTS FR515
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Exploitation et maintenance de l'usine de tri mécano-biologique- le Château d'Olonne - site du Taffeneau.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90513000, 50000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 40
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M1095-2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 38-055908 du 24.2.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1095-2010 INTITULÉ Exploitation et maintenance de l'usine de tri mécano-biologique-
Le Château d'Olonne - site du Taffeneau.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Urbaser environnement, mandataire du groupement constitué avec Urbaser SA 1140 avenue Albert Einstein 34935 Montpellier FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 6 752 968,83 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS 1- le marché a été conclu, c'est à dire signé, avec la société mentionnée à la section V paragraphe 3 du présent avis le 24.6.2010 et notifié le 29.6.2010; 2- Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée à la section I paragraphe 1 point 1 du présent avis, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de
   0. 15 EUR par copie au format A4 et
   0. 30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement; 3- Le montant du marché se décompose comme suit :  - tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 15 mois : 28 000 EUR HT,  - tranche conditionnelle no 1 d'une durée prévisionnelle de 4 mois : 244 202,84 EUR HT,  - tranche conditionnelle n° 2 d'une durée prévisionnelle de 68 mois : 6 480 765,99 EUR HT. Annonce n° 181, BOAMP 38 A du 24.2.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 7.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44035 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Téléphone +33 240086433 internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Fax +33 240479067
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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