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appel-offre
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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 28/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts à Monflanquin. CPV: 90500000.

2010/S 236-360484 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SMAV 47 744 rue de Romas Attn: M. le président 47300 Villeneuve-sur-Lot FRANCE Téléphone +33 553495650 Courrier électronique (e-mail): smav47.marches@wanadoo.fr Fax +33 553709871 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre déchets
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation plate-forme de compostage de déchets à Monflanquin.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts à Monflanquin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le tonnage de déchets verts à traiter est de: 8 000 tonnes/an (minimum) et, de 10 000 tonnes/an (maximum).
Le prix comprend une partie fixe mensuelle et une partie proportionnelle (par tonne de déchets entrants).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement sera assuré par le budget de la collectivité; le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle DC1.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat - modèle DC2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement de consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations %. Pondération 50
 
2.Valeur technique des prestations %. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 8-2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Caractéristiques principales: s'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: année initiale de mars 2008 à février 2009 inclus, 1ère reconduction de mars 2009 à février 2010 inclus, 2ème reconduction de mars 2010 à février 2011 inclus. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures: 1-soit par courrier comme suit:
Les offres devront parvenir par envoi postal recommandé avec accusé de réception ou bien être remises contre récépissé au siège du maître d'ouvrage dont les coordonnées sont données ci-après.
Le pli fermé devra porter les mentions: " ne pas ouvrir ".  - appel d'offres ouvert pour exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts à Monflanquin et l'adresse du destinataire de l'offre: M. le président du SMAV. 744 rue de Romas - 47300 Villeneuve-sur-Lot, FRANCE.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après ladate et heure limites fixées sur la première page de ce document, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs. 2- soit remis par voie dématérialisée comme suit:
Les candidatures et offres pourront être remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.edi-tender.com.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet: www.edi-tender.com/dematedisys/Dce.asp?N=333158. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: SMAV 47. Correspondant: Mme Christine Beade et Sylvie Benguigui, 744 rue de Romas, 47300 Villeneuve-sur-Lot, FRANCE, tel.: +33 553495650. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: SMAV 47. Correspondant: M. Vigie, 744 rue de Romas, 47300 Villeneuve-sur-Lot, FRANCE, tel.: +33 678101851. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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