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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Exploitation, pour le secteur nord ouest, de transports réguliers assurés à titre principal pour les élèves d'établissements d'enseignement. Le présent appel d'offres est composé de 3 lots, déclarés sans suite lors du précédent appel d'offres. CPV: 60130000.

2011/S 178-291938 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général d'Indre et Loire place de la Préfecture Attn: Mme la présidente du conseil général 37927 Tours FRANCE Courrier électronique (e-mail): Marches-Publics@cg37.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg37.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg37.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Exploitation, pour le secteur nord ouest, de transports réguliers assurés à titre principal pour les élèves d'établissements d'enseignement.
Le présent appel d'offres est composé de 3 lots, déclarés sans suite lors du précédent appel d'offres.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Dga2-096bis
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 065-105730 du
   2. 4.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ N° 1 - Langeais - marché n° 110162.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CAT Connex ligeria 23 rue E. Bugatti 37240 Tours FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ N° 2 - Savigné-sur-Lathan - Château-la-Vallière - marché n° 110162.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CAT Connex ligeria 23 rue E. Bugatti 37240 Tours FRANCE LOT n° 3 - INTITULÉ N° 3 - Neuillé Pont Pierre - Neuvy-le-Roi - marché n° 110163.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CAT Connex ligeria 23 rue E. Bugatti 37240 Tours FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; Recoursde pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil+33 247314918, fax +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr), tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans, FRANCE. Date de notification:
   2. 8.2011. Annonce n° 202, BOAMP 67 B du
   5. 4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.9.2011
 
 
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60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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