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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 29/06/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation du service public d'assainissement de la commune. La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune. CPV: 90480000.

2011/S 97-159376 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Bréhal 20 rue du Général de Gaulle Attn: M. le maire 50290 Bréhal FRANCE Téléphone +33 10233616124 Courrier électronique (e-mail): mairie@ville-brehal.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation du service public d'assainissement de la commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation territoire communal. Code NUTS FR252
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90480000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Présentation du service.
Le service public d'assainissement de la commune de Brehaldesservait en 2009: 2361 abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif pour un volume assujetti de 135.232 m³.
Le service comprend actuellement:  - Une station d'épuration par lagunage d'une capacité de
   5. 600 EH et une station d'épuration par boues activées d'une capacité de
   3. 000 Eh,  - Un réseau d'assainissement de collecte des eaux usées dont les principales caractéristiques sont les suivantes:  -- Canalisations: 47 km environ,  -- Postes de refoulement: 17 u.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2020
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget assainissement de la Commune et contribution des usagers du service. Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1,  - Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée concernant les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2,  - La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:  - Le chiffre d'affaires global,  - le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfèrent le marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Exploitation de services publics d'assainissement de plus de
   2. 000 abonnés. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics).
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.-la durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au
   1. 1.2012. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique.
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg).
Les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"; ils seront soit adressés en RAR soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact.-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.-en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 10231707272 internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 10231524217
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative- référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),  - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de Justice Administrative),  - recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

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