Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation service public assainissement par délégation de service public de type affermage. Exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage. CPV: 90480000.

2011/S 86-140131 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville du Lion d'Angers place Charles de Gaulle, BP 40017 Attn: M. le maire 49505 Le Lion-d'Angers FRANCE Courrier électronique (e-mail): mairie@leliondangers.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Exploitation service public assainissement par délégation de service public de type affermage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation commune du Lion d'Angers (49), 49220 Le Lion d'Angers, FRANCE.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90480000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 103 819 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.engagement technique, aspect financier, qualité de service
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011-133
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011133 LOT n° 1 INTITULÉ Exploitation du service public d'assainissement et de la station d'épuration dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAUR Centre Anjou Maine Touraine 71 avenue des Maraîchers 49400 Saint Lambert des Levées FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 103 819 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 78 Valeur totale finale du marché Valeur 103 819 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 78
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 134, BOAMP 88 A du 16.7.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette 44014 Nantes FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR