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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement primaire et secondaire sur l'ensemble du territoire départemental (39 lots). CPV: 60130000.

2010/S 77-115077 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Dordogne 2 rue Paul Louis Courier, BP 9023 Attn: M. le président du Conseil général 24019 Périgueux Cedex FRANCE Téléphone +33 553454920 Courrier électronique (e-mail): cg24.marches@dordogne.fr Fax +33 157672924 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg24.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service de la commande publique et des marchés adresse postale : 2 rue Paul Louis Courier- implantation: 18 rue V. Hugo 24019 Perigueux FRANCE internet: http://www.cg24.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service de la commande publique et des marchés adresse postale : 2 rue Paul Louis Courier- implantation: 18 rue V. Hugo 24019 Perigueux FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation département de la Dordogne.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement primaire et secondaire sur l'ensemble du territoire départemental (39 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le descriptif détaillé des 39 lots est joint au dossier de consultation. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 à 39 INTITULÉ circuits de transports scolaires assurant la desserte d'établissements d'enseignement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le descriptif détaillé des 39 lots joint au dossier de consultation est disponible gratuitement soit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (htpp://www.cg24.fr) en visualisation ou en téléchargement, soit sur simple demande au service de la commande publique et des marchés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés  - Paiement de l'avance conditionnée par la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Financement sur budget départemental,  - Paiement à 30 jours par virement administratif,  - Art. 86 à 100 du code des marchés publics français.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Art. 43 à 46 du code des marchés publics français.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration : chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur TRAN-10-99
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 14
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Membres de la commission d'appel d'offre. Séance non publique. Dates et heures inconnues à ce jour.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Caractéristiques principales : marchés à bons de commande annuels dont le minimum correspondant aux prestations de la première année scolaire.
Les marchés comprennent une tranche ferme dont la durée, en années pleines, correspond à l'écart entre l'âge du véhicule mis en service à la date d'effet du marché et les plafonds autorisés. Un véhicule ne peut avoir un âge supérieur à :  - 10 ans pour un véhicule 9 places et moins,  - 15 ans pour un véhicule de 10 à 25 places,  - 18 ans pour un véhicule de plus de 25 places. Marché à tranches. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants : candidatures recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics français.  - Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service de la commande publique et des marchés, adresse postale : 2 rue Paul Louis Courier- implantation: 18 rue V. Hugo, 24019 Perigueux FRANCE. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service des transports, 2 rue Paul Louis Courier, 24000 Périgueux FRANCE. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés :  - certificats de qualifications professionnelles (notamment la copie de la licence communautaire de transport de voyageurs),  - déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont le prestataire dispose pour assurer l'exploitation des circuits de transport scolaire,  - déclaration sur l'honneur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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