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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Exploitation du site de La Coutume. Exploitation du centre d'enfouissement et de la plateforme de compostage de La Coutume, incluant le renouvellement de la certification du site. Le marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme : Surveillance et gardiennage des ouvrages ; exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux ; exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts et écoulement du compost ; entretien et le renouvellement de certaines installations ; collecte, traitement et surveillance des eaux et des biogaz ; traitement des lixiviats ; réalisation et fourniture de rapports mensuel et annuel d'exploitation ; certification de l' ISDND de La Coutume à la norme ISO 14001. La tranche conditionnelle 1 : Mêmes prestations que la tranche ferme, mais sans le traitement des lixiviats. La tranche conditionnelle 2 : Fourniture, stockage et mise en oeuvre d'un film résistant et imperméable pour le recouvrement hebdomadaire à l'avancement des déchets. Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit

2010/S 6-006009 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes Pays d'Ancenis, centre administratif Les Ursulines, quartier Rohan, BP 50201, à l'attention de M. le président, 44153 Ancenis Cedex, FRANCE. Tél. +33 240963189. E-mail: dechets@pays-ancenis.com. Fax +33 240968290.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pays-ancenis.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Exploitation du site de La Coutume.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Coutume, 44522 Mésanger, FRANCE.
Code NUTS FR511.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Exploitation du centre d'enfouissement et de la plateforme de compostage de La Coutume, incluant le renouvellement de la certification du site.

Le marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme :
Surveillance et gardiennage des ouvrages ; exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux ; exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts et écoulement du compost ; entretien et le renouvellement de certaines installations ; collecte, traitement et surveillance des eaux et des biogaz ; traitement des lixiviats ; réalisation et fourniture de rapports mensuel et annuel d'exploitation ; certification de l' ISDND de La Coutume à la norme ISO 14001.
La tranche conditionnelle 1 :
Mêmes prestations que la tranche ferme, mais sans le traitement des lixiviats.
La tranche conditionnelle 2 :
Fourniture, stockage et mise en oeuvre d'un film résistant et imperméable pour le recouvrement hebdomadaire à l'avancement des déchets.

Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000, 90510000, 90513000, 90513100, 90513200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique. Pondération: 40.
 
2.Prix. Pondération: 60.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DM09AO010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Exploitation du centre d'enfouissement et de la plateforme de compostage de La Coutume, incluant le renouvellement de la certification du site.

Le marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme : surveillance et gardiennage des ouvrages ; exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux ; exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts et écoulement du compost ; entretien et le renouvellement de certaines installations ; collecte, traitement et surveillance des eaux et des biogaz ; traitement des lixiviats ; réalisation et fourniture de rapports mensuel et annuel d'exploitation ; certification de l' ISDND de La Coutume à la norme ISO 14001.
La tranche conditionnelle 1 :
Mêmes prestations que la tranche ferme, mais sans le traitement des lixiviats.
La tranche conditionnelle 2 :
Fourniture, stockage et mise en oeuvre d'un film résistant et imperméable pour le recouvrement hebdomadaire à l'avancement des déchets.

Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.9.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Geval, avenue Lotz Cossé, BP 80132, 44201 Nantes Cedex 2, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 454 532,48 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 262, BOAMP 105 A du
   4. 6.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères 
90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains 

 
            

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