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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 25/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des postes de refoulement période 2010 - 2014. Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des postes de refoulement période 2010 - 2014

2009/S 190-273697 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIA de la Haute Seine, au SDDEA Cité administrative des Vassaules BP3076, F-10012 Troyes Cedex. Tél.
+33 325832716.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: service d'assainissement collectif des eaux usées - etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des postes de refoulement période 2010 - 2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: pour la station d'épuration :Verrières - pour les postes de refoulement : Clérey, Fresnoy le Château, Montaulin, Rouilly Saint Loup, Ruvigny et Verrières, 10390 Verrières.
Code NUTS: FR212.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des postes de refoulement période 2010 - 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90480000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - exploitation de la station d'épuration (capacité nonimale 11700 Eh) y compris le renouvellement des équipements,  - exploitation des postes de refoulement (27 unités), y compris renouvellement des équipements.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget du SIA de la Haute Seine.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et de 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat,  - le cas échéant, le candidat produit un engagement écrit de ou des opérateur(s) économique(s) invoqué(s) à l'appui de la candidature pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - des déclarations apropriées de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Le cas échéant, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique de l'offre jugée sur la base des 5 points à détailler au mémoire technique, notés de 0 à 2 pour obtenir un note finale sur 10 points, avec une précision d'une décimale. Pondération: 60 %.
 
2.prix : les offres sont notées sur 10 points ; le prix minimal compétitif obtient 10 ; les autres offres de prix obtiennent : 10* prix minimal compétitif / prix de l'offre, avec une précision d'une décimale.
Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 26.11.2009 - 14:00.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 56 du Code des Marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le Conseil Général de l'aube dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics, qu'il met à disposition de l'organisme passant le marché, accessible sur Internet à l'url suivante : http://www.marches-aube.fr.

Le DCE y est téléchargeable au format "Zip".

Les offres peuvent être remises par voie électronique sur cette plate-forme de dématérialisation. Elles peuvent également être remises sur support papier ou support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: SDDEA, cité Administrative des Vassaules BP 3076, F-10012 Troyes Cedex. Tél. +33 325832716. Fax +33 325832700.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

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