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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 25/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation du stationnement payant. Exploitation du stationnement payant situé sur le territoire de la commune de Saint-Gratien. Exploitation de 550 places sur voirie et d'un parking souterrain de 194 places. CPV: 63712400.

2011/S 27-044419 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Gratien place Gambetta Attn: Mme Eustache-Brinio Jacqueline 95210 Saint-Gratien FRANCE Téléphone +33 134284700 Fax +33 139899414 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Saint-Gratien 3 allée du Clos Fleuri Contact: DSTUA Attn: M. Cozigou Alban 95210 Saint-Gratien FRANCE Courrier électronique (e-mail): a.cozigou@mairie-saintgratien.fr Fax +33 139899414 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Saint-Gratien place Gambetta Contact: DSTUA Attn: Mme Merle Corinne 95210 Saint-Gratien FRANCE Téléphone +33 134284724 Courrier électronique (e-mail): finances.tech@mairie-saintgratien.fr Fax +33 139899414 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qwizgMcjIg Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Saint-Gratien place gambetta Contact: hôtel de ville Attn: Mme Eustache-Brinio Jacqueline 95210 Saint-Gratien FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation du stationnement payant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation du stationnement payant situé sur le territoire de la commune de Saint-Gratien. Exploitation de 550 places sur voirie et d'un parking souterrain de 194 places.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63712400
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans le délai d'un mois après notification du présent contrat, le titulaire du marché déposera soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur municipal une somme de 10 000 EUR en numéraires ou en rente sur l'État, en obligations garanties par l'État ou en bons du trésor. Seront prélevées sur le cautionnement le montant des pénalités ou les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais du titulaire du marché, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, et la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire. Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le titulaire du marché devra la compléter à nouveau dans un délai de 15 jours. La non-reconstitution du cautionnement après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour la collectivité à une résiliation sans indemnité.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/20
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.3.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),  - Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),  - Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,  - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,  - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
63712400 - Services de parc de stationnement 

 
            

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