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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation de supports publicitaires à l'intérieur des parkings communautaires. - Rémunération du titulaire par recettes exploitation commerciale des panneaux, - Versement à la communauté urbaine d'une redevance annuelle calculée sur les recettes. Durée du marché : 9 ans

2009/S 88-127125 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail: marches@grand-nancy.org.
Fax +33 383918489.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Service Circulation-Transports, à l'attention de M. Franck Guillaume, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 354508241.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Service Commande Publique, F-54035 Nancy. Tél. +33 383918365. E-mail:
marches@grand-nancy.org. Fax +33 383918489.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Service Commande Publique, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail: marches@grand-nancy.org. Fax +33 383918489.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation de supports publicitaires à l'intérieur des parkings communautaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.
Code NUTS: FR411.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: - Rémunération du titulaire par recettes exploitation commerciale des panneaux,  - Versement à la communauté urbaine d'une redevance annuelle calculée sur les recettes.
Durée du marché : 9 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79341200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement - pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Redevance calculée en % par rapport aux recettes publicitaires. Règlement en 2 fois / an.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats peuvent justifier leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen et notamment par la présentation d'une liste de références récentes ou attestations de collectivités territoriales concernant des prestations identiques à celles prévues au présent dossier.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-CU-S062.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il ne s'agit pas d'un accord cadre.
Les justifications (rédigées en langue française) : (articles 44 à 46 du code des marchés publics).
* La lettre de candidature (modèle DC 4 préconisé).
Et pour chacun des membres en cas de groupement.
* La déclaration du candidat (DC 5 préconisé), nouveau modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du cmp.
* Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service Marchés :
 - L'état annuel des certificats reçus (DC 7 préconisé) justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou,  - Les certificats suivants:
 - Les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),  - Le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),  - Le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés.
* A titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante:
"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".
* L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.
* Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.
* Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 pour "L'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
* Pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat, * Pour tout candidat d'un pays tiers :
 - Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Conditions de retrait :

Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse :https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/.Le retrait du dossier électronique n'oblige pas les entreprises au dépôt de leur offre de manière électronique.
En complément, la Communauté Urbaine du Grand Nancy tient à la disposition des entreprises un guide pratique sur l'utilisation de sa plate forme, que vous pouvez vous procurer par simple demande à l'adresse:
marches@grand-nancy.org
Le dossier est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - Bureau des Marchés Publics n° 217.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex.
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16.7.2007 Société Tropic).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79341200 - Services de gestion publicitaire 

 
            

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