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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 28/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Exploitation des supports publicitaires sur les bus urbains du réseau de transport en commun. Le présent marché consiste en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun de la compagnie de transports Perpignan Méditerranée (CTPM), appartenant à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (PMCA), en contrepartie du versement d'une redevance annuelle. L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer, comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment: - la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires, - l'établissement des tarifs de location, - la prospection de la clientèle, - l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs, - l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité, - la facturation et le recouvrement des créances correspondantes. CPV: 79961100.

2011/S 114-188842 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Perpignan Méditerranée Communauté 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641 Attn: Alduy - président Jean-Paul 66006 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468086000 Fax +33 468086001 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.perpignanmediterranee.com Adresse du profil d'acheteur http://www.perpignanmediterranee.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération: service des marchés publics 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30-12:00 et de 13:30-17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641 66006 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468086000 Fax +33 468086479
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation des supports publicitaires sur les bus urbains du réseau de transport en commun.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 13 Code NUTS FR815
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché consiste en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun de la compagnie de transports Perpignan Méditerranée (CTPM), appartenant à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (PMCA), en contrepartie du versement d'une redevance annuelle. L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer, comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment:  - la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires,  - l'établissement des tarifs de location,  - la prospection de la clientèle,  - l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs,  - l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,  - la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79961100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe transport de Perpignan Méditerranée communauté d' agglomération.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du CMP). Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP). En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, financières et professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le montant de la redevance minimale garantie reversée à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération %. Pondération 60
 
2.Le taux de rémunération annuel de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération %. Pondération 20
 
3.Les modalités de commercialisation et les moyens techniques %. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Aoo 100-2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.7.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 29.7.2011 - 08:00
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans à compter du
   1. 1.2012 soit une échéance au 31.12.2015. Procédure: appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération, service des marchés publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél.: +33 468086000, fax: +33 468086479. Renseignements techniques: Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mme Liliane Bongiovanni, direction des mobilités, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél.: +33 468086113, fax: +33 468086479. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79961100 - Services de photographie publicitaire 

 
            

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