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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 23/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exploitation par véhicules de transport collectif de lignes régulières assurant à titre principal la desserte d'établissements scolaires. Exploitation par véhicules de transport collectif de lignes régulières assurant à titre principal la desserte d'établissements scolaires. CPV: 60130000.

2011/S 155-258246 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Ardennes Hôtel du département Attn: M. le président 08011 Charleville-Mézières FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Ardennes Hôtel du département Contact: Service des marchés publics Attn: Mlle Valérie Aron 08011 Charleville-Mézières Cedex FRANCE Téléphone +33 324366270 Fax +33 324366277 internet: http://www.cg08.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Ardennes Hôtel du département 08011 Charleville-Mézières Cedex FRANCE internet: http://www.marches-ardennes.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Ardennes Hôtel du département 08011 Charleville-Mézières Cedex FRANCE internet: http://www.marches-ardennes.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exploitation par véhicules de transport collectif de lignes régulières assurant à titre principal la desserte d'établissements scolaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exploitation par véhicules de transport collectif de lignes régulières assurant à titre principal la desserte d'établissements scolaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Desserte du regroupement pédagogique de Apremont-sur-Aire - Chatel-Chéhéry: 1 minibus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Estimation annuelle: 37 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Desserte des classes spécialisées des établissements de Rethel et Sault-les-Rethel: véhicules de tourisme 8 places.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 63 300 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande en cas d'avance;
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt. Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La copie de l'inscription au registre des transporteurs.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou renseignements équivalents),  - déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière version ou renseignements équivalents).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les polices d'assurance couvrant toutes les personnes transportées découlant de la responsabilité civile du transporteur et afférents à la circulation des véhicules utilisés.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-154-DACES
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.9.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 25 rue du lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187 Organe chargé des procédures de médiation Secrétariat CCRA ou CCIRA Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue préfet C. Erignac, CO 60031 54038 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383342771
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 25 rue du lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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