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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 21/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Extension de l'IUT de Saint-Nazaire "Génie civil / Gepea". L'ouvrage appartient au domaine du bâtiment. Les caractéristiques principales de l'opération sont les suivantes: l'opération consiste dans la construction d'un batiment d'une surface utile d'environ 2 200 m² ainsi que d'une galerie de liaison. L'opération comprendra également les aménagements extérieurs. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 501 349 EUR HT (valeur mai 2010) et hors 1 % artistique. La consultation fera l'objet d'une décomposition en 4 macro-lots. Le projet portera sur le développement sur le site de l'IUT des locaux de recherche du Gem (institut de recherche en génie civil et mécanique). Ce projet est cofinancé par l'Union européenne (financement du Feder à hauteur de 1 880 000 EUR). CPV: 45112500.

2011/S 57-092523 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique direction de l'education, service budget et commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109 Attn: Philippe Morin 44041 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240990372 Fax +33 240991170 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marches.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire-Atlantique direction de l'education, service budget et commande publique, unité commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109 Attn: Mr Philippe Morin 44041 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240990343 Courrier électronique (e-mail): pmorin@loire-atlantique.fr Fax +33 240991170 internet: http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Retrait: Repro service 62 rue de l'Ouchette, BP 81212 Attn: Philippe Morin 44012 Nantes Cedex FRANCE Téléphone +33 240743126 Courrier électronique (e-mail): reproservice@smbgroupe.fr Fax +33 240379249 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'education, service budget et commande publique, unité commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: Conseil général de Loire-Atlantique DE  - service budget et commande publique, bureau 240 8 cours Sully Attn: Philippe Morin 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240990372 Courrier électronique (e-mail): pmorin@loire-atlantique.fr Fax +33 240991170 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Extension de l'IUT de Saint-Nazaire "Génie civil / Gepea".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution IUT de Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'ouvrage appartient au domaine du bâtiment. Les caractéristiques principales de l'opération sont les suivantes: l'opération consiste dans la construction d'un batiment d'une surface utile d'environ 2 200 m² ainsi que d'une galerie de liaison. L'opération comprendra également les aménagements extérieurs. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 501 349 EUR HT (valeur mai 2010) et hors 1 % artistique. La consultation fera l'objet d'une décomposition en 4 macro-lots. Le projet portera sur le développement sur le site de l'IUT des locaux de recherche du Gem (institut de recherche en génie civil et mécanique). Ce projet est cofinancé par l'Union européenne (financement du Feder à hauteur de 1 880 000 EUR).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 15 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ macro-lot n° 1: Terrassement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 472 000 EUR / qualification ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500 LOT n° 2 INTITULÉ macro-lot n° 2: Clos couvert
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 6 890 000 EUR / Qualibat: 2212 - 3211 - 3522 - 4411 / ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45260000 LOT n° 3 INTITULÉ macro-lot n° 3: Technique - chauffage - electricité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 4 000 000 EUR / Qualibat: 5413 - 5112 - apmis / ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000, 45311200 LOT n° 4 INTITULÉ macro-lot n° 4: Finitions - revetements - cloisonnement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 2 290 000 EUR / Qualibat: 4131 - 6252 / ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45430000, 45421141
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: contrat de projet état-région 2007-2013. Conseil général de Loire-Atlantique: 1 500 000 EUR. Etat: 1 870 000 EUR. Feder: 1 880 000 EUR. Région des Pays de la Loire: 1 000 000 EUR. Carene: 1 250 000 EUR. Soit un total de 7 500 000 EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  -- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage conformément à l'article 14 du code des marchés publics dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les macro-lots 2, 3 et 4 sont concernés par ce dispositif. Macro-Lot n° 2 "Clos couvert": 1 420 heures. Macro-Lot n° 3 "Technique chauffage electricité": 750 heures. Macro-Lot n° 4 "Finitions revetements cloissonnement": 600 heures. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature, ou modèle "Type DC1" dernière version, datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Dans le cas où le candidat, ou en cas de groupement, dans le cas où l'un des membres co-traitants est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Lot 1: Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Lot 1: Valeur technique. Pondération 40
 
3.Lot 2: Prix des prestations. Pondération 50
 
4.Lot 2: Valeur technique. Pondération 50
 
5.Lot 3: Prix des prestations. Pondération 50
 
6.Lot 3: Valeur technique. Pondération 50
 
7.Lot 4: Prix des prestations. Pondération 60
 
8.Lot 4: Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B031JC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 018-028277 du 27.1.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.4.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 27.4.2011 Lieu À Nantes. La séance n'est pas publique et la date indicative
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Financement du FEDER à hauteur de 1 880 000 EUR.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Le marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45421141 - Travaux de cloisonnement 
45430000 - Revêtement de sols et de murs 

 
            

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