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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption : 22/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Extension du réseau d'assainissement des eaux usées du hameau du Petit Ourville à Petiville. Exécution des travaux de fourniture et de pose de collecteurs d'assainissement et de canalisations d'eau potable. CPV: 45232410.

2010/S 222-339804 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Caux vallée de Seine maison de l'Intercommunalité, BP 20062 Attn: M. le président 76170 Lillebonne FRANCE Téléphone +33 232844040 Fax +33 232844041 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sogeti ingenierie 387 rue des Champs, BP 509 Contact: M. Bachelet 76235 Bois Guillaume FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Caux vallée de Seine maison l'Intercommunalité, BP 20062 Contact: Mlle Rousseaux 76170 Lillebonne FRANCE Téléphone +33 232844050 Fax +33 232844041 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Caux vallée de Seine maison de l'Intercommunalité, BP 20062 Contact: service marchés publics 76170 Lillebonne FRANCE Téléphone +33 232844050 Fax +33 232844041
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Extension du réseau d'assainissement des eaux usées du hameau du Petit Ourville à Petiville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exécution des travaux de fourniture et de pose de collecteurs d'assainissement et de canalisations d'eau potable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La fourniture et la pose des canalisations gravitaires et de refoulement;la réalisation ou la reprise de branchements; la construction de génies civils (postes de relevage);la fourniture et la pose des appareillages hydrauliques et électromécaniques;la fourniture et la pose des appareillages électriques de commande et de protection;les travaux divers de remise en état des lieux (nettoyage, aménagements paysagers...);les réfections définitives des chaussées, trottoirs et accotements.
Le présent marché comporte un période de préparation de 30 jours et d'une période d'exécution de 4 mois. Les candidats pourront optimiser la période d'exécution.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Application des articles 101 (retenue de garantie fixée à 5 % du (TTC)) ou 102 à 103 du CMP. Application de l'article 87 CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La personne publique se libérera des sommes dues par l'émission de mandats administratifs dans le délai global fixé par le décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant le décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics à reception de la demande de paiement, sur les crédits inscrits au budget de la collectivité. Fonds subventionnables. En application de l'article 18.v du CMP modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les prix fixés au bordereau des prix unitaires seront révisés si la durée d'exécution du marché est supérieure à 3 mois selon la formule de révision des prix prévue à l'article
   3. 2.3 du Ccap. Conformément à l'article18.iii du CMP, les prix sont actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des documents demandés à l'annexe du règlement de consultation, notamment:  - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC6 (attestation relative à la lutte contre le travail illégal) disponible à l'adresse suivante:: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),  - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les certificats no5153 (construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain, profondeur de tranchée <
   5. 50 m hors nappe phréatique) et no 5422 (station de pompage d'un débit inférieur à 250 m3/h) ou équivalents.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère 1: valeur technique - 50 points
 
2.Sous critère
   1. 1
:
qualité technique de l'offre - 30 points
 
3.Sous critère
   1. 2
:
démarche qualité et respect de l'nevironement - 10 points
 
4.Sous critère
   1. 3
:
critère hygiène et sécurité de l'entreprise - 10 points
 
5.Critère 2: prix des prestations - 40 points
 
6.Critère 3: délai d'exécution - 10 points
 
7.Sous critère
   3. 1
:
délai global d'exécution des travaux - 5 points
 
8.Sous critère
   3. 2
:
le planning détaillé des différentes phases d'exécution relatif aux travaux - 5 points
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La remise des offres par voie electronique est autorisée(article 56 Cmp). Pour cela, les candidats devront remettre leur offre sur le site de dématérialisation: www.achatpublic.com.
Les candidats pourront avoir accès au dossier de consultation des entreprises - sous la référence "assainissement-Petit Ourville-Petiville"  - sur:  - la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com": https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_7wsKmn9z9q,  - le site internet de l'entité adjudicatrice: www.cauxseine.fr, rubrique marchés publics.
Le dossier de consultation pourra également être remis au format CD-ROM à tout candidat qui en aura fait la demande par écrit (télécopie: +33 232844041 à l'attention du service des marchés publics).
Les offres devront être adressées ou remises avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. L'enveloppe extérieure, anonyme, portera la mention suivante "Communauté de communes Caux vallée de Seine - maison de l'intercommunalité, BP 20062  - 76170 Lillebonne, FRANCE. Offre pour: "marchés de travaux - extension du réseau d'eaux usées du hameau le Petit Ourville à Petiville" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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