Contact Inscription gratuite demande d'information 01 49 36 46 20 Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 30/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Extension du réseau d'eaux pluviales du chemin du Vallon de Terron sur la commune de Nice. Extension du réseau d'eaux pluviales du chemin du Vallon de Terron sur la commune de Nice. La procédure est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour objet l'extension du réseau d'eaux pluviales du chemin du vallon de terron sur la commune de Nice, en diamètre 500 mm sur environ 330 mètres. CPV: 45232130.

2010/S 161-248410 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais, BP 3087 Attn: M. le président 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 489981000 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 489981033 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Courrier électronique (e-mail): marches.assainissement@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: demande par courrier ou par mail: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial 405 promenade des Anglais, BP 3087 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.assainissement@nicecotedazur.org internet: http://usagers.nicecotedazur.org/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction achat et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics 45 rue Gioffredo, 4ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE internet: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Extension du réseau d'eaux pluviales du chemin du Vallon de Terron sur la commune de Nice.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution commune de Nice. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Extension du réseau d'eaux pluviales du chemin du Vallon de Terron sur la commune de Nice. La procédure est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Le présent marché a pour objet l'extension du réseau d'eaux pluviales du chemin du vallon de terron sur la commune de Nice, en diamètre 500 mm sur environ 330 mètres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232130
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Estimation: 350 000 EUR TTC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget principal de l'hydraulique et du pluvial,  - Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement,  - Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture,  - Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice-municipale,  - les prix sont fermes et actualisables,  - Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent. (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC 4) mise à jour au
   5. 4.2007 datée et signée ou équivalent,  - La "déclaration du candidat", imprimé DC 5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - D.1.3 - D.1.4 - e).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les certificats de qualification FNTP514 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 5144 profondeur de tranchée'
   3. 50m hors nappe phréatique ou équivalents. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des travaux (%). Pondération 60
 
2.La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4266
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 30.9.2010 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.9.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation peut être demandé par courrier ou télécopie, ou retiré gratuitement sur place: Retrait sur place ou demande par télécopie: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47 boulevard René Cassin, buro sud 6ème étage, BP 3087 - 06202 Nice Cedex 3, FRANCE. Tél: +33 489981817. Fax: +33 489981860.
Les horaires d'ouverture des bureaux sont de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, et le vendredi de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 15:45. 1- le délai d'exécution des travaux est fixé à: cinq (5) mois: Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il comprend la période de préparation, de quatre (4) semaines nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution. Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de lancement des travaux est fixée au premier semestre 2011. 2- jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Le prix des travaux: 60 %.
Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %. La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 4 chapitres suivants: a. Une note de présentation (2 points):
Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations; b. Le planning et l'organisation du chantier (12 points):
Le soumissionnaire doit traduire la problématique par:  - Signalisation, hygiène sécurité, tenue du chantier (3 points),  - Repérage des réseaux, sondages (2 points),  - Méthode d'exécution (4 points),  - Diagramme de GANTT (3 points). c. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre (4 points):
Le candidat doit indiquer:  - Le nombre d'équipe, composée d'un ou plusieurs postes d'exécution, travaillant en concomitance sur le chantier (2 points),  - Le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention, ainsi que l'affectation par poste (0.5 point),  - Les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier (0.5 point),  - La provenance des fournitures et matériaux (1 point). d. Les indications de performances en matière de protection de l'environnement concernant (2 points):  - Les fournitures et le matériel (peintures à l'ocre pour signalisation provisoire),  - Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables,  - Le transport et la livraison (covoiturage, regroupement des livraisons),  - La limitation des nuisances sonores,  - La gestion et le recyclage des déchets de chantier.
Le présent avis fait l'objet d'une procédure dématérialisée. La consultation des avis de publicité et du règlement de consultation ainsi que le téléchargement des documents du dossier peuvent être effectués sur la site: http//www.achatpublic.com dés la publication du dossier de consultation des entreprises. Conformément à l'arrêté en date du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, "les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation". Nous vous invitons donc à vous identifier lors du téléchargement du DCE.
Dans le cas contraire, nous vous alertons que vous ne pourrez pas être informés des éventuels reports de date limite, de modifications du DCE ou de réponses aux candidats. Tous les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via le site, qu'ils aient obtenu le dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou sous forme dématérialisée. En revanche, les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie des documents sous forme papier, ni transmettre simultanément leur offre sous forme papier et sous forme dématérialisée. Les soumissionnaires doivent respecter les mêmes modalités de présentation des candidatures et des offres indiquées dans le présent règlement de la consultation pour la transmission des candidatures et des offres sur support papier, notamment insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et respecter scrupuleusement les règles de signature indiquées par document. Pour signer les documents électroniques, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique garantissant notamment leur identification.
Le certificat électronique utilisé pour signer les documents requis doit être valide et conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiée sous forme électronique à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Condition de remise des offres non dématérialisées: les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (cf. I 1) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés.
Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription l'objet du marché - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Fax +33 493557831
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR