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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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F-Lardy: Services d'architecture
Extension et restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de logements. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse relatif à la l'extension et la restructuration ...

2009/S 79-113913 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.I. Construction et Gestion d'une Gen, 70 Grande Rue, Contact: Mme Hecamps Christine, à l'attention de M. Denis Meunier, F-91510 Lardy. Tél. +33 160822173. E-mail:
si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr. Fax +33 160822457.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture - Service IDD, route de Lisses, Contact: M. Dartiguelongue Hervé, à l'attention de M. Hervé Dartiguelongue, F-91100 Villabe. Tél. +33 160917034. E-mail: herve.dartiguelongue@equipement-agriculture.gouv.fr.
Fax +33 160917135.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie, 70 Grande Rue, Contact: Mme Hecamps Christine, à l'attention de M. Denis Meunier, F-91510 Lardy. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_nEHnKIk4oF.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie, 70 Grande Rue, Contact: Mme Hecamps Christine, à l'attention de M. Denis Meunier, F-91510 Lardy. Tél. +33 160822173. E-mail:
si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr. Fax +33 190822457.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Autre: construction et Gestion d'une gendarmerie.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Extension et restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de logements.
II.1.2)Description succincte: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse relatif à la l'extension et la restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de 11 logements neufs. La mission de maîtrise d'oeuvre sera composée des éléments de mission suivant (au sens de l'article 15 du décrêt n°93-1268 du 29.11.1993): esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et étendue aux éléments EXE (partiel) et OPC. Pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage, l'extension de la gendarmerie sera réalisée en agrandissant le bâtiment existant pour obtenir 122m² de surface utile supplémentaire: l'intérieur de la gendarmerie sera restructuré pour rationaliser le fonctionnement de la gendarmerie et l'intérieur des logements existants de la gendarmerie sera rénové. En outre, le maître d'oeuvre sera chargé de la construction de 11 logements, destinés à accueillir les familles des gendarmes, pour une surface utile de 908 mètres carrés.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 760 000 euro(s) HT (valeur avril 2009);
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000, 71221000, 71223000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: La qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
La qualité des réferences fournie par le candidat.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. En cas de prestataire unique: architecte.
En cas de prestataires groupés conjoints: le mandataire sera un architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 3.
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: - qualité de la réponse au programme,  - comptabilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage,  - qualité architectureale du projet et lisibilité de son parti d'organisation intérieure,  - qualité environnementale et intégration dans le site du projet,  - fiabilité du projet vis à vis de la réglementation et des règles d'urbanisme.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: SICGG-Lardy-2009-MOE.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 2.6.2009 - 12:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis une offre complète et conforme au Règlement de Consultation. Le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 14 000 euro(s). La prime sera déduite du forfait de rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime sera versée après attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Versailles.
56 rue de Saint Cloud.
78000 Versailles, FRANCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: Emprunts divers et subventions; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * A titre indicatif, l'achèvementde l'opération est souhaité avant décembre 2013.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamaisété reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la l'extension et la restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de logements neufs." et "Ne pas ouvrir";
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

Les dossiers devront être présentés contre récépissé,ou parvenir sous pli recommandé avec accusé réception avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse suivante:
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie.
M. le Président.
70 Grande Rue.
91510 Lardy, FRANCE.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sicgg-Lardy-2009-Moe", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
 - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,  - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
 - Pour toute question d'ordre administratif, veuillez contacter:
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie.
Mme. Christine Hecamps.
70, Grande rue, 91510 Lardy, FRANCE.
Tél: +33 160822173.
si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr  - pour toute question d'ordre technique, veuillez contacter:
Direction Départementale de l'equipement et de l'agriculture de l'essonne  - service Idd.
M. Hervé Dartiguelongue Route de Lisses, 91100 Villabe, FRANCE.
Tél: +33 160917034.
herve.dartiguelongue@equipement-agriculture.gouv.fr A l'appui de sa candidature, tout candidat devra fournir un dossier composé des pièces suivantes:
Situation juridique - références requises:
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * l'État annuel des certificats fiscaux et sociaux, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc7 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
A - expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant et son montant sous-traité, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; * Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations aux candidats sélectionnés pour présenter une offre: 3.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.