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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Perpignan: Travaux de construction
Extension du Stade Gilbert Brutus Tranche 1...

2009/S 79-113639 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Perpignan, BP. 931, à l'attention de M. le Maire, F-66931 Perpignan Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-perpignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Division des Marchés Publics, ctm, avenue de Broglie B.P.931, à l'attention de mme Bosq Laurence, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. +33 468663289. E-mail:
marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax +33 468663536. URL:
http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=325543.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Division des Marchés Publics, ctm, avenue de Broglie B.P.931, à l'attention de Bureau Des Appels d'offres, F-66931 Perpignan Cedex. Tél.
+33 468663289. E-mail: marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax +33 468663536. URL: http://www.edi-tender.com/perpignan.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Perpignan.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Extension du Stade Gilbert Brutus Tranche
   1. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Voirie, réseaux divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111100.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente, couverture, bardage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261410.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Doublage isolant, cloisons, faux plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421141.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements: carrelage, faïence.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421130, 45430000.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité courant forts et courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000, 45432111.
LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation,ventilations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 45332000.
LOT N° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
LOT N° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45340000.
LOT N° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtement: sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sièges, coques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39110000.
LOT N° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture et signalisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233290, 45442100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 40 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et par dérogation à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Perpignan.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix : Mode de calcul : ( Offre/ Moyenne des offres) x Coefficient =. Pondération: 60 %.
 
2.Note méthodologique d'intervention (travaux en site occupé) : Mode de calcul : (1-note /10) x Coefficient =. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09MDTNPBAO56.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché se décompose en une tranche ferme et 16 lots comme suit :

Lot no1 : Voirie réseaux divers,
Lot no2 : Démolition,
Lot no3 : Gros oeuvre,
Lot no4 : Charpente, Couverture, Bardage,
Lot no5 : Etanchéité,
Lot no6 : Doublage isolant, cloisons, faux plafonds,
Lot no7 : Revêtements: carrelage, faïence,
Lot no8 : Menuiseries extérieures,
Lot no9 : Menuiseries intérieures,
Lot no10 : Electricité courants forts et courants faibles,
Lot no11 : Plomberie, Sanitaire, Chauffage, climatisation, Ventilations,
Lot no12 : Ascenseur,
Lot no13 : Serrurerie,
Lot no14 : Revêtement: sols souples,
Lot no15 : Sièges, coques,
Lot no16 : Peinture et signalisation.

Le délai d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de l'ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier.
Conditions d'exécution : le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/formation.
Caractéristiques principales :Le présent appel d'offres ouvert est lancé sur offres de prix forfaitaires, révisables en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Références de prestations similaires, Qualifications selon la spécification du lot.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics. Correspondant : MME Bosq Laurence, Ctm, avenue de Broglie BP.931, 66931 Perpignan Cedex, tel.
: 0468663289, télécopieur : 0468663536, courriel :
marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet :
www.edi-tender.com/perpignan.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division Travaux Neufs. Correspondant : M Gallinatti Richard, technicien, Ctm, avenue de Broglie, B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tel. : 0468663141, télécopieur : 0468663569, courriel :
gallinatti-richard@mairie-perpignan.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;,  - la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier,  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail,  - qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées,  - - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,  - qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.,  - Lettre de candidature Dc4,  - déclaration du candidat Dc5,  - attestation d'assurances;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail:
greffe_ta_montpellier@mairie-perpignan.com. Tél. +33 467548102.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail:
greffe_ta_montpellier@mairie-perpignan.com. Tél. +33 467548102.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 
45000000 - Travaux de construction 
45111100 - Travaux de démolition 
45112500 - Travaux de terrassement 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45233290 - Installation de panneaux de signalisation 
45442100 - Travaux de peinture 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421130 - Poses de portes et de fenêtres 
45421141 - Travaux de cloisonnement 
45430000 - Revêtement de sols et de murs 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 
45261410 - Travaux d'isolation de toiture 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 

 
            

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