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Date de publication : 24/02/2011
Date de péremption : 31/03/2011
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Externalisation de la fonction habillement au profit de l'armée française. Mise en oeuvre de la fonction habillement au profit de l'armée française. Confier à un prestataire une mission globale et homogène ayant pour objet l'approvisionnement, le stockage, la distribution, et la délivrance collective et individuelle d'environ 4 500 types d'articles différents (hors tailles), soit environ 15000 références, selon les exigences techniques de l'administration. Les bénéficiaires de la prestation sont des unités ou des agents de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale et des services communs situés en France métropolitaine, ultra-marine et en Allemagne. Les commandes et les livraisons sont individuelles ou collectives. Les effets sont délivrés au sein d'organismes du ministère de la défense et des anciens combattants, principalement en base de défense. Le CCAG d'application est le CCAG relatif aux marchés de fournitures courantes et de services. Les effets sont répartis en trois macro-familles: - effets à haute criticité opérationnelle (par ex, les tenues NRBC, les gilets pare-balles, les tenues de vol, les tenues démineurs) - MF1, - tenues de combat communes, effets à vocation opérationnelle, effet métier, support et sécurité - MF2, - tenues identitaires et de service courant, vêtements de sport, effets standards du commerce - MF3. La liste détaillée des macro-familles est un document lié à cette avis disponible sur la plate-forme: marches-publics.gouv.fr. Si les documents ne sont pas téléchargeables, les candidats en feront la demande à l'adresse: marches3.scercat@terre-net.defense.gouv.fr. Pour les effets à haute criticité opérationnelle, le rôle du titulaire du marché est limité aux activités de distribution. CPV: 18300000, 18420000, 64121200, 72212900, 50830000.

2011/S 38-062646 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/SCA/Cescof 11 rue de Groussay Attn: chef de section marchés 3 78120 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134574897 Courrier électronique (e-mail): marches3.scercat@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 134576155 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cescof 11 rue de Groussay BP 500 98 Contact: bureau marchés/section marchés 3 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Téléphone +33 134576684 Courrier électronique (e-mail): marches3.scercat@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 134576155 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cescof 11 rue de Groussay BP 500 98 Contact: section analyse des offres 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Fax +33 134576142 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cescof 11 rue de Groussay BP 500 98 Contact: section d'analyse des offres 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Fax +33 134576142 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Externalisation de la fonction habillement au profit de l'armée française.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation métropole, DOM, collectivités d'outre-mer et Allemagne.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 8 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Cette durée se justifie par une période de transition prévue à trois ans. Cette période permet de prendre en compte la montée en puissance de l'ensemble des processus de chaque activité, des divers sites géographiques à satisfaire, et la mise en place pour l'opérateur d'un référentiel de fournisseurs conséquent, permettant de fournir le service attendu. De plus, cette durée permet un amortissement raisonnable pour les opérateurs économiques de l'ensemble des moyens mis en place, afin de rentabiliser la prestation (système d'information, infrastructure, moyens logistiques, effets, ressources humaines).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mise en oeuvre de la fonction habillement au profit de l'armée française. Confier à un prestataire une mission globale et homogène ayant pour objet l'approvisionnement, le stockage, la distribution, et la délivrance collective et individuelle d'environ 4 500 types d'articles différents (hors tailles), soit environ 15000 références, selon les exigences techniques de l'administration. Les bénéficiaires de la prestation sont des unités ou des agents de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale et des services communs situés en France métropolitaine, ultra-marine et en Allemagne. Les commandes et les livraisons sont individuelles ou collectives. Les effets sont délivrés au sein d'organismes du ministère de la défense et des anciens combattants, principalement en base de défense.
Le CCAG d'application est le CCAG relatif aux marchés de fournitures courantes et de services.
Les effets sont répartis en trois macro-familles:  - effets à haute criticité opérationnelle (par ex, les tenues NRBC, les gilets pare-balles, les tenues de vol, les tenues démineurs) - MF1,  - tenues de combat communes, effets à vocation opérationnelle, effet métier, support et sécurité - MF2,  - tenues identitaires et de service courant, vêtements de sport, effets standards du commerce - MF3. La liste détaillée des macro-familles est un document lié à cette avis disponible sur la plate-forme: marches-publics.gouv.fr. Si les documents ne sont pas téléchargeables, les candidats en feront la demande à l'adresse: marches3.scercat@terre-net.defense.gouv.fr. Pour les effets à haute criticité opérationnelle, le rôle du titulaire du marché est limité aux activités de distribution.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18300000, 18420000, 64121200, 72212900, 50830000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La fonction habillement concerne environ 300 000 personnes dont 250 000 militaires. A titre indicatif 25 000 militaires sont recrutés par an. La qualité de son exécution a un impact direct sur l'aptitude opérationnelle des forces, l'image de l'institution et le moral du personnel. Les flux financiers représentent environ 97 000 000 EUR (HT) d'achat en 2009 (hors achat des articles MF1); environ 106 000 000 EUR (TTC) de distribution en 2010 (dont les effets MF1). Le détail des trois dernières années est disponible en pièce jointe sur la plate-forme de dématérialisation. Trois macro-processus structurent la prestation:  - pilotage: coordination de l'ensemble des activités et planification,  - opérationnel: approvisionnement, stockage,transport,distribution et délivrance,  - support: mise en place du système d'information permettant la gestion de la fonction et l'échange de données avec l'administration.
Les stocks actuels des armées, soit environ 660 000 000 EUR (TTC) (MF1, MF2 ET MF3), resteront propriété de l'état. Le titulaire en assurera la distribution suivant les instructions de l'administration. Le détail des stocks est un document lié à cet avis disponible sur la plate-forme: marches-publics.gouv.fr. Ou sur demande à l'adresse: marches3.scercat@terre-net.defense.gouv.fr.
Les effets approvisionnés par le titulaire demeureront sa propriété jusqu'à délivrance aux bénéficiaires. En application du décret no2010-1109 du 21.9.2010 le personnel volontaire en activité au sein de la fonction habillement sera repris par l'attributaire dans la limite de son organisation cible. D'autres formes de reprise du personnel seront soumises à l'attributaire (détachement),selon les termes des textes en cours de publication. Ce marché sera exécuté en partie par bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les modalités de déclenchement feront l'objet des discussions lors du dialogue compétitif. L'autre partie du marché sera forfaitisée.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du code des marchés publics seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délais global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat, programme 178.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".
Le marché sera attribué au candidat retenu, sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire DC7 ou des documents prévus à l'article 48 du code des marchés publics, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Certificats de qualifications professionnelles ou d'autres justificatifs regardés comme équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité, produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Dialogue compétitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités techniques: 40 %. Capacités financières: 35 %. Capacités professionnelles: 25 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DCE-K918
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 010-141038 du 17.7.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.3.2011 - 11:30
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 22.4.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - une prime d'un montant de 250 000 EUR HT sera allouée, aux trois meilleures offres rejetées et à l'attributaire du marché, dès lors que la note technique relative au critère de la qualité des solutions proposées sera supérieure ou égale à 10/20,  - déroulement du dialogue compétitif: le pouvoir adjudicateur envisage un dialogue compétitif par réunions de discussions successives avant la remise des offres finales. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, ressources humaines et calendaires du projet,  - dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises comportant notamment un règlement de la consultation, un programme fonctionnel ainsi que leurs annexes, et un projet de cahier des clauses administratives particulières, sera remis gratuitement, aux seuls candidats sélectionnés,  - dans le cas d'un groupement, chaque membre de ce groupement devra fournir l'ensemble desdocuments et renseignements demandés au paragraphe III.2,  - date d'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à participer au dialogue: la date d'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à participer au dialogue (mentionnée à la rubrique Iv.3.5) est indicative et susceptible de report,  - les critères et les sous-critères de choix des offres finales seront décrits dans le règlement de la consultation,  - options: à titre optionnel, il est envisagé que le titulaire propose des modalités:  - de reprise d'un ou des deux ateliers de fabrication de la marine de Brest et de Toulon,  - des activités de services à la personne réalisées actuellement par les maîtres ouvriers des armées.
Un état de l'existant et des activités attendues seront décrites dans le programme fonctionnel. Ces options feront l'objet de discussions lors du dialogue compétitif.  - réduction du nombre d'opérateurs durant la procédure: après chaque phase successive du dialogue, les propositions des candidats seront cotées selon les critères d'attribution. Les candidats dont les propositions n'auront pas obtenu la moyenne seront éliminés,  - la procédure retenue par l'administration permet de répondre à la complexité d'un projet porteur d'enjeux majeurs. Cette procédure permet d'échanger sur tous les aspects du marché, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. L'administration attend de cette procédure l'émergence de propositions pertinentes. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation sur le portail: www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les dossiers de candidature sous format papierseront adressés par tous types d'envois clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment lettre avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du CESCOF 11 rue de Groussay BP 50098 - 78513 Rambouillet cedex.
Les plis devront porter la mention: "Ne pas ouvrir. Dialogue compétitif DCE K918. Externalisation de la fonction habillement au profit de l'armée française". Horaires d'ouverture: les lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et les mercredi et vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof se situe dans une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours recours gracieux: directeur du Cescof, 11 rue de Groussay, BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE/ tél +33 134574881 / fax +33 134576155, recours administratif: Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE / tél +33 139205400 / fax +33 139205487
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18300000 - Articles d'habillement 
18420000 - Accessoires d'habillement 
50830000 - Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 
64121200 - Services de livraison de colis 
72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 

 
            

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