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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 16/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Externalisation de la gestion complète des dossiers de retraite ou de changement de statut. Le dossier contient des expertises obligatoires et des expertises occasionnelles

2009/S 129-188447 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pas de Calais Habitat, 68 Bld Faidherbe BP 20926, à l'attention de M. Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pas de Calais Habitat, service marchés 68 Bld Faidherbe BP 20926, à l'attention de Laetitia Stulmuller, F-62022 Arras Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pas de Calais habitat, service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 20926, F-62022 Arras Cedex.
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pas de Calais habitat, service marchés 68 Bld Faidherbe BP 20926, F-62022 Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Externalisation de la gestion complète des dossiers de retraite ou de changement de statut.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: Pas de Calais.
Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le dossier contient des expertises obligatoires et des expertises occasionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79411000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire unique.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de reconduction de 1 an par 2 fois portant ainsi la durée totale du marché à 5 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds propres et autres subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché débutera à compter du
   1. 1.2010 jusqu'au 31.12.2012.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de Candidature sur papier libre ou sur l'imprimé Dc4 disponible sur le site internet du ministère de l'économie (www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée Une déclaration sur l'honneur, sur papier libre ou sur l'imprimé Dc5 disponible sur le site internet du ministère de l'économie (www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée, attestant que le Candidat :
 - est inscrit à un registre professionnel dans son pays d'origine sous un numéro qu'il indiquera,  - a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle,  - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour une infraction visée aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,  - pour les candidats non français, attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent du pays d'origine,  - a préparé son offre en tenant compte des obligations relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail en vigueur au lieu où les travaux sont à exécuter (les informations concernant ces obligations pourront etre obtenues auprès des directeurs régionaux ou départementaux du travail et de l'emploi).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le Candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exécuter le Marché en produisant la liste des récents services analogues. Il précisera pour chaque cas le nom et les coordonnées de la personne à contacter. Le candidat produira tous éléments permettant de démontrer sa bonne connaissance des 2 statuts de personnel: fonction publique territoriale et droit privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Méthodologie. Pondération: 40 %.
 
2.Réactivité et disponibilité. Pondération: 35 %.
 
3.Prix. Pondération: 25 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09RH001S.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.9.2009 - 18:15.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée. B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL :
http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax +33 320306840. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée. B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax +33 320306840. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 7.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79411000 - Services de conseil en gestion générale 

 
            

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