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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 12/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fabrication et fourniture de mobilier urbain ligne Wilmotte nécessaire aux opérations d'aménagement et entretien d'espace publics conduites par la Ville de Lyon. Fabrication et fourniture de mobilier urbain ligne Wilmotte nécessaire aux opérations d'aménagement et entretien d'espace publics conduites par la Ville de Lyon repati en 2 lots. CPV: 31527210.

2011/S 62-100664 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Lyon direction éclairage public, 1 place de la Comédie, Cedex 01 Attn: M. le maire 69205 Lyon FRANCE Téléphone +33 472103030 Fax +33 472535809 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lyon.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lyon direction de l'éclairage public, 71 rue Saint Pierre de Vaise 69009 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): jean-paul.beaufils@mairie-lyon.fr Fax +33 472535809 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lyon direction de la comande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01 69205 Lyon FRANCE internet: http://www.marchespublics.lyon.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lyon direction de la comande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01 69205 Lyon FRANCE internet: http://www.marchespublics.lyon.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fabrication et fourniture de mobilier urbain ligne Wilmotte nécessaire aux opérations d'aménagement et entretien d'espace publics conduites par la Ville de Lyon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison toute la ville de Lyon et Corbas, 69000 Lyon, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 656 000,00 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fabrication et fourniture de mobilier urbain ligne Wilmotte nécessaire aux opérations d'aménagement et entretien d'espace publics conduites par la Ville de Lyon repati en 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31527210
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du
   1. 8.2011 (date prévisionnelle). Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la ville envisage de commander annuellement est de 140 000 EUR HT pour le lot no1 et de 24 000 EUR HT pour le lot no2.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lanternes et crosses de la gamme Wilmotte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de lanternes et crosses de la gamme Wilmotte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31527210
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 140 000,00 EUR (HT). LOT n° 2 INTITULÉ mats pour lanternes de la gamme Wilmotte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Founiture de mats pour lanternes de la gamme Wilmotte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928510
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,  - En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,  - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,  - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucune exigence particulière.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Lot 1: prix des prestations. Pondération 40
 
2.Lot 1: valeur technique. Pondération 60
 
3.Lot 2: prix des prestations. Pondération 55
 
4.Lot 2: valeur technique. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1ECPU003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 12.5.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 13.5.2011 - 09:00 Lieu hôtel de ville, 1 place de la Comédie - 69001 Lyon, FRANCE. La date ci dessus est prévisionnelle
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradmin.fr Téléphone +33 478141010
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31527210 - Lanternes 
34928510 - Lampadaires d'éclairage public 

 
            

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