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Date de publication : 29/12/2010
Date de péremption : 04/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fabrication, fourniture et montage sur site d'un système Organic Rankine Cycle (ORC). B10 - 439-VCH. Dans le cadre du développement de nouvelles technologies de production d'énergie solaire, le CEA-INES réalise une centrale solaire thermique avec la fourniture et le montage d'un système Organic Rankine Cycle (ORC) comprenant: - Les études préalables à la réalisation de la fourniture, - la fourniture de l'ORC telle que spécifiée à l'article II.5.1.2 du cahier des charges référencé au règlement de consultation RC B10-439-VCH, incluant notamment: un turbogénérateur, les échangeurs de chaleur, l'ensemble du circuit en fluide de travail, la vanne de "by pass" de la turbine, l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du cycle, le système de contrôle du cycle, la vanne à fermeture rapide en entrée turbin, la tuyauterie d'interconnexion entre les équipements installés sur châssis, les raccordements à la BT du site, la première charge en fluide de travail. CPV: 31124100.

2010/S 252-388079 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA Centre de Cadarache DEN/CAD/UG/SC Bâtiment 122 Contact: Acheteur Attn: Virginie Chiarlone 13108 Saint-Paul-lez-Durance FRANCE Téléphone +33 442252359 Courrier électronique (e-mail): virginie.chiarlone@cea.fr Fax +33 442252377 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fabrication, fourniture et montage sur site d'un système Organic Rankine Cycle (ORC). B10 - 439-VCH.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison CEA Cadarache, plateforme solaire Alsolen.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Dans le cadre du développement de nouvelles technologies de production d'énergie solaire, le CEA-INES réalise une centrale solaire thermique avec la fourniture et le montage d'un système Organic Rankine Cycle (ORC) comprenant:  - Les études préalables à la réalisation de la fourniture,  - la fourniture de l'ORC telle que spécifiée à l'article II.5.1.2 du cahier des charges référencé au règlement de consultation RC B10-439-VCH, incluant notamment: un turbogénérateur, les échangeurs de chaleur, l'ensemble du circuit en fluide de travail, la vanne de "by pass" de la turbine, l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du cycle, le système de contrôle du cycle, la vanne à fermeture rapide en entrée turbin, la tuyauterie d'interconnexion entre les équipements installés sur châssis, les raccordements à la BT du site, la première charge en fluide de travail.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31124100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 1 ORC Puissance électrique de sortie Design: environ 50Kw. Puissance électrique de sortie Off Design: environ 20Kw. Option 1: Disposition pour limiter les émissions sonores à 75 dB à un mètre.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie. Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget propre de l'établissement public, cofinancement de chacun des co-financeurs. Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation. Prix ferme et forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.1 et III.2.2 infra.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:  - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,  - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (...),  - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (...),  - titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises. Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B10-439-VCH
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 2.2011 - 15
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
IV.2)Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation référencé RC -B10-439-VCH.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr
 
2.Se connecter à l'adresse suivante: https://marches.securises.cea.fr
 
3.Compléter le formulaire et valider.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC No B10-439-VCH. En application de la loi no 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques ' Service du Référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA ' Bâtiment 482 ' Point courrier no 70 ' 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491155050 Fax +33 491544290
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours CEA/Direction juridique et du contentieux/Service des affaires juridiques Bâtiment Siège 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE Téléphone +33 164501811 Fax +33 164502592
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31124100 - Générateurs à turbines 

 
            

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