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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fabrication d'imprimés pour la collecte de la Taxe d'apprentissage: déclarations de versement, reçus libératoires et annexes. Fabrication d'imprimés pour la collecte de la Taxe d'apprentissage: déclarations de versement, reçus libératoires et annexes

2009/S 88-127241 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CRCI Rhône-Alpes, 75 cours Albert Thomas, Contact: Marchés publics, à l'attention de Anne-Edith Cure, F-69447 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472114341. E-mail:
cure@rhone-alpes.cci.fr. Fax +33 472114362.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rhone-alpes.cci.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rhone-alpes.marches.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CRCI Rhône-Alpes, 75 cours Albert Thomas, à l'attention de Anne-Edith Cure, F-69003 Lyon. Tél. +33 472114341. E-mail:
cure@rhone-alpes.cci.fr. Fax +33 472114362. URL:
http://www.rhone-alpes.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fabrication d'imprimés pour la collecte de la Taxe d'apprentissage:
déclarations de versement, reçus libératoires et annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: 75 cours Albert Thomas, 69447 Lyon, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fabrication d'imprimés pour la collecte de la Taxe d'apprentissage:
déclarations de versement, reçus libératoires et annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir les éléments suivants:
Formulaires Dc4 et Dc5 (disponibles sur www.minefe.gouv.fr) ou l'ensemble des renseignements correspondants. Extrait Kbis. Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Attestation d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir les éléments suivants: chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices dans le secteur d'activité objet du présent marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra fournir les éléments suivants : Moyens humains et techniques. Références similaires de moins de 3 ans ou preuve de capacité équivalente.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 30.
 
2.Délai de réalisation. Pondération: 20.
 
3.Disponibilité et réactivité des interlocuteurs. Pondération: 20.
 
4.Moyens humains et techniques. Pondération: 20.
 
5.Qualité de la proposition technique et Clarté de l'offre. Pondération:
 
10. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/ 012/002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement, après identification, à l'adresse suivante:
www.rhone-alpes.marches.cci.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
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