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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 15/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fabrication et livraison de repas en liaison froide à domicile. Livraison de repas en liaison froide à domicile; Le fournisseur devra notamment assurer les fonctions suivantes: - la gestion des installations techniques nécessaires à la fabrication des repas, - la fourniture des denrées nécessaires à l'élaboration des repas, - la confection et le conditionnement des repas dans le respect de la législation applicable au jour de cette fabrication, - le transport des repas jusqu'au domicile des particuliers en conformité avec la législation en vigueur au moment du transport. Le principe retenu est la liaison froide. CPV: 55521200.

2010/S 88-132083 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du pays de Chambord
Le Moulin, 15 rue Roger Brun Attn: M. le président 41250 Bracieux FRANCE Téléphone +33 254465380 Courrier électronique (e-mail): com.paysdechambord@wanadoo.fr Fax +33 254465381 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://ccpc.synapse-entreprises.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fabrication et livraison de repas en liaison froide à domicile.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Code NUTS FR24
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Livraison de repas en liaison froide à domicile; Le fournisseur devra notamment assurer les fonctions suivantes:  - la gestion des installations techniques nécessaires à la fabrication des repas,  - la fourniture des denrées nécessaires à l'élaboration des repas,  - la confection et le conditionnement des repas dans le respect de la législation applicable au jour de cette fabrication,  - le transport des repas jusqu'au domicile des particuliers en conformité avec la législation en vigueur au moment du transport.
Le principe retenu est la liaison froide.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55521200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le service de portage de repas a livré 25 922 repas pour l'année 2009. Le nombre de repas peut être fluctuant. Ce nombre est donné à titre indicatif exclusivement.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget général de la Communauté de communes. Paiement sous 30 jours par application de prix unitaires figurant au bordereau de prix.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. L'utilisation du formulaire DC 5 est recommandée pour satisfaire à ces obligations (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique de l'offre. Le mémoire technique devra notamment comporter les éléments suivants: -une note sur les moyens utilisés par le candidat pour satisfaire aux objectifs de développement durable, notamment en terme d'énergie propre, de transport. - la manière dont est envisagée la relation avec les usagers, et les moyens mis en oeuvre lors de la livraison (solutions apportées en cas d'absence de l'usager...). - Indications sur le conditionnement et la composition des repas. La livraison d'un repas telle que précisée dans le règlement de la consultation entrera dans l'appréciation de ce critère et participera à la note sur la valeur technique de l'offre.. Pondération 60
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-08
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable après enregistrement des coordonnées du candidat à l'adresse suivante: ccpc.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Téléphone +33 238775900
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Téléphone +33 238775900
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55521200 - Services de livraison de repas 

 
            

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