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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 16/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fabrication de sandales cuir. Fabrication de sandales en cuir. CPV: 18810000.

2010/S 130-199137 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco BCRM Toulon - BP 68 Attn: M. le commissaire général de 2ème classe 83800 Toulon Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17226&orgAcronyme=g7h Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SLM/Sertemarco BCRM Toulon - BP 68 Attn: M. le commissaire général de 2ème classe 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SLM/Sertemarco BCRM Toulon - BP 68 Attn: M. le commissaire général de 2ème classe 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fabrication de sandales cuir.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Toulon et Brest.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fabrication de sandales en cuir.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18810000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande. Quantité minimale annuelle : 2 000 paires. Quantité maximale annuelle : 10 000 paires.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de La Défense. Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Formulaire DC4 ou équivalent) , déclaration du candidat dûment complétée (DC5 ou équivalent).
Le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat. Les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (DC7 ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable. L'imprimé " déclaration sur l'honneur " dûment daté et signé, justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, en cas de non-respect de la législation environnementale nationale, d'un jugement définitif ou d'une décision ayant les effets équivalents constitutifs d'un délit ou d'une faute grave affectant sa moralité professionnelle. Une attestation d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (DC5)* les rubriques D1-1 et D2 dûment complétées.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (DC5)* les rubriques f, g, h et I dûment complétées.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Délai. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur HCP10026
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.9.2010 - 15:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (DOC et ODT), tableur (XLS et ODS), et les fichiers compressés au format Zip (ZIP). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309, ou au " sertemarco.marches@wanadoo.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché service public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du
   1. 8.2006). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:

   7. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2010
 
 
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18810000 - Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 

 
            

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