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Date de publication : 13/11/2009
Date de péremption : 07/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Financement de la construction de la Maison de repos de Kain. Financement de la construction de la maison de retraite de Kain ainsi que les services y relatifs, qui devront être fournis pendant toute la durée du marché. Durée de 20 ans - périodicité de révision du taux : 5 ans - montant 3 300 000 EUR

2009/S 219-315221 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAS de Tournai, Boulevard Lalaing, 41, à l'attention de Madame Françoise Delbecq, B-7500 Tournai.
Tél. +32 69888953. E-mail: fdt@cpas-tournai.be. Fax +32 69888955.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.marchespublics.wallonie.be/ avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=200900.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CPAS de Tournai, Boulevard Lalaing, 41, à l'attention de Madame Ariane Ruffelart, B-7500 Tournai. Tél. +32 69884477. E-mail:
ariane.ruffelart@cpas-tournai.be.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Autre: Centre Public d'Action Sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Financement de la construction de la Maison de repos de Kain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   6. 
Lieu principal de prestation: Rue du 3ème Age à 7540 Kain, BELGIQUE.
Code NUTS: BE327.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Financement de la construction de la maison de retraite de Kain ainsi que les services y relatifs, qui devront être fournis pendant toute la durée du marché.
Durée de 20 ans - périodicité de révision du taux : 5 ans - montant 3 300 000 EUR.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66110000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Financement de la construction de la maison de repos de Kain. Le marché concerne 1 catégorie. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux. Durée de 20 ans.
Périodicité de révision du taux : 5 ans Montant : 3 300 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier spécial des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité personnelle sera justifiée par la remise d'une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'Arrêté Royal du 08/01/96, §3 s'il est belge, §4 s'il est étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - du rating long terme attribué par un bureau de rating connu.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 20091029.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   4. 1.2010 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 10 EUR.
Conditions et mode de paiement: Si envoi par la poste, un supplément de 5 euros est demandé. La somme de 15 euros doit être virée au n° de compte 091-0009709-38 du C.P.A.S. de Tournai.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 1.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   7. 1.2010 - 11:00. Lieu: C.P.A.S. - Boulevard Lalaing, 41 à 7500 Tournai (1er étage), BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Néant. Organe chargé des procédures de médiation:
Néant.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Néant.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

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