01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 09/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Financement en crédit-bail immobilier et mobilier pour la construction d'un nouveau restaurant d'entreprise sur le site CEA de Marcoule (Gard). Financement en crédit-bail pour la construction d'un nouveau restaurant d'entreprise sur le site CEA de Marcoule. Caractéristiques du bâtiment: - 1850 repas assis et 200 repas sandwicherie, - 1000 places assises environ, - bâtiment de plein pied, SHON 4 058 m² avec vide sanitaire, - bâtiment avec objectifs environnementaux et plan qualité. Lot 1 crédit-bail immobilier durée 18 ans, montant estimatif:7 395 000 EUR HT. Lot 2 crédit-bail mobilier. - sous-lot 2 A: durée 5 ans, montant estimatif: 2 605 000 EUR HT, - sous-lot 2 B: durée 10 ans, montant estimatif: 580 000 EUR HT. Le CEA prévoit de notifier les marchés en janvier 2010. La durée estimée des travaux est de 1,5 ans pour une livraison du bâtiment prévue au 2ème trimestre 2011. Le CEA est propriétaire du terrain sur lequel sera construit le restaurant. Un bail à construction de 21 ans sera signé entre le CEA et le crédit-bailleur. Le CEA se verra déléguer la maîtrise d'ouvrage. CPV: 70200000 - PA02

2009/S 190-273605 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA Marcoule, service commercial, bâtiment 181, BP 17171, à l'attention de Jean-Baptiste Dognin, F-30207 Bagnols-sur-Cèze. Tél. +33 466797687. E-mail:
jean-baptiste.dognin@cea.fr. Fax +33 466397926.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Financement en crédit-bail immobilier et mobilier pour la construction d'un nouveau restaurant d'entreprise sur le site CEA de Marcoule (Gard).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: centre CEA de Marcoule, 30207 Bagnols-sur-Cèze, France.
Code NUTS: FR812.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Financement en crédit-bail pour la construction d'un nouveau restaurant d'entreprise sur le site CEA de Marcoule.
Caractéristiques du bâtiment:
 - 1850 repas assis et 200 repas sandwicherie,  - 1000 places assises environ,  - bâtiment de plein pied, SHON 4 058 m² avec vide sanitaire,  - bâtiment avec objectifs environnementaux et plan qualité.

Lot 1 crédit-bail immobilier durée 18 ans, montant estimatif:7 395 000 EUR HT.

Lot 2 crédit-bail mobilier.
 - sous-lot 2 A: durée 5 ans, montant estimatif: 2 605 000 EUR HT,  - sous-lot 2 B: durée 10 ans, montant estimatif: 580 000 EUR HT.

Le CEA prévoit de notifier les marchés en janvier 2010. La durée estimée des travaux est de 1,5 ans pour une livraison du bâtiment prévue au 2ème trimestre 2011. Le CEA est propriétaire du terrain sur lequel sera construit le restaurant. Un bail à construction de 21 ans sera signé entre le CEA et le crédit-bailleur. Le CEA se verra déléguer la maîtrise d'ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70200000 - PA02.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex. candidature individuelle ou candidature en co-traitance dans un ou plusieurs groupements) sans entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures et les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définis dans le Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures et les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définis dans le Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les critères de sélection des candidatures et les justificatifs à produire quant à la capacité technique des candidats sont définis dans le Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Etablissement de crédit, article L.511-10 du code monétaire et financier.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: B09-734-JBD.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis et/ou les documents de l'appel d'offres peuvent être retirés sur le site https://marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en respectant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne:
 - 1 se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr  - 2 se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr  - 3 compléter le formulaire et valider.
Contact commercial: Jean-Baptiste Dognin, tél. +33 466797687 ou +33 466796611 (secrétariat), courriel: jean-baptiste.dognin@cea.fr Contacts techniques:
service financier de Marcoule, Nadège Vernin: tél. +33 466397983 ou +33 466796112 (secrétariat), courriel: nadege.vernin@cea.fr Direction financière du CEA: Sylvie Guillierme tél. +33 169088693 ou +33 169088605 (secrétariat), courriel: sylvie.guillierme@cea.fr
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, F-30000 Nîmes.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de Nîmes.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
70200000 - Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR