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Date de publication : 13/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Financement en crédit-bail du matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de transport en commun en site. Le présent marché porte sur le financement en crédit-bail du matériel roulant de type tramway pour l'exploitation du réseau de transport en commun en site propre (TCSP). Le nombre de rame de tramway est fixé à 7 à 9 représentant un montant estimé entre 17 500 000 EUR HT et 22 500 00 EUR (HT). La durée du crédit bail est de 30 ans. Les candidats devront proposer les deux options suivantes en fin de contrat: - l'achat des véhicules moyennant le paiement d'une somme symbolique (1 EUR), - établir une valeur résiduelle à hauteur de 10 %, 15 % ou autre à proposer. CPV: 66113000.

2011/S 8-011554 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Siturv ZI no 4 BP, 12 rue du Président Lécuyer Attn: M. le président du Siturv 59880 Saint-Saulve FRANCE Téléphone +33 327452125 Courrier électronique (e-mail): marche@siturv.fr Fax +33 327456308 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.siturv.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.rvvn.org/siturv
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Financement en crédit-bail du matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de transport en commun en site.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Fournitures Crédit-bail
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur le financement en crédit-bail du matériel roulant de type tramway pour l'exploitation du réseau de transport en commun en site propre (TCSP).
Le nombre de rame de tramway est fixé à 7 à 9 représentant un montant estimé entre 17 500 000 EUR HT et 22 500 00 EUR (HT). La durée du crédit bail est de 30 ans.
Les candidats devront proposer les deux options suivantes en fin de contrat:  - l'achat des véhicules moyennant le paiement d'une somme symbolique (1 EUR),  - établir une valeur résiduelle à hauteur de 10 %, 15 % ou autre à proposer.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66113000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice Marché no100305
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 63-094532 du 31.3.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 100305 INTITULÉ Financement en crédit-bail du matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de transport en commun en site propre.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 16.12.2010
V.1.2)Nombre d'offres reçues 03
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Auxifip Immeuble, Le Crystal - 38 place Vauban 59777 Lille FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projets et/ou programmes: Feder et Interreg.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Modalités financières: phase de pré-financement: taux fixe déterminé selon un swap déterminé Euribor 1 mois + marge 40 points de base.  - Phase de financement: soit taux déterminé selon un swap forward amortissable 28 ans ou 30 ans + marge de 65 points de base soit indexé sur l'euribor 3 mois capé 5 % + marge de 65 points de base + coût de la couverture. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 64 B, annonce no 336 du
   1. 4.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 43 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320331341
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif recours administratif auprès du président du Siturv.  - Référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,  - Article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66113000 - Services de concession de crédit 

 
            

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