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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 31/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Financement par emprunt pour l'achat de locaux administratifs. Souscription d'un emprunt immobilier pour l'achat de locaux administratifs, siège du Sigeif. CPV: 66110000.

2011/S 71-116209 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sigeif 66 rue de Monceau Attn: M. le président 75008 Paris FRANCE Téléphone +33 144139244 Fax +33 144139249 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://sigeif.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://sigeif.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sigeif 66 rue de Monceau Attn: M. le président 75008 Paris FRANCE internet: http://sigeif.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sigeif 66 rue de Monceau Attn: M. le président 75008 Paris FRANCE internet: http://sigeif.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sigeif 66 rue de Monceau Attn: M. le président 75008 Paris FRANCE internet: http://sigeif.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Financement par emprunt pour l'achat de locaux administratifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6b Lieu principal de prestation 66 rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Souscription d'un emprunt immobilier pour l'achat de locaux administratifs, siège du Sigeif.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché s'éxécutera en langue française et en euros.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (formulaire DC1),  - la déclaration du candidat (formulaire DC2),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur aoo emprunt
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 30 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen leur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité.
Les candidats peuvent opter pour l'un des trois modes de remise des offres:
 1)transmission par pli recommandé avec demande de réception à l'adresse suivante: Sigeif - 66 rue de Monceau - 75008 Paris, FRANCE ou,
 2)remise en main propre à l'adresse suivante: Sigeif, 66 rue de Monceau 75008, FRANCE ou,
 3)transmission par voie électronique à l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal adminstratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal adminstratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

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