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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Firt - RN - RN1 aménagement à court terme entre Saint-Louis et Saint-Pierre - phase 2. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande pour le transport d'enrobés sur la RN 1 - Saint-Louis/Saint-Pierre. CPV: 45233210.

2011/S 57-092872 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Réunion hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190 Attn: M. le president du conseil regional 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262487000 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.regionreunion.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional ZI Ravine Blanche Contact: subdivision routière Sud Attn: M. Mezino Johny 97410 Saint-Pierre FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches@cr-reunion.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil régional hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190 Attn: M. le president du conseil regional 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262487229 internet: http://www.regionreunion.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil régional avenue René Cassin, BP 7190 Contact: bureau du courrier Attn: M. le president du conseil regional 97719 Saint-Denis Messag Cédex 09 FRANCE Téléphone +262 262487000 internet: http://www.regionreunion.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Firt - RN - RN1 aménagement à court terme entre Saint-Louis et Saint-Pierre - phase
   2. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation 97410. Code NUTS FR94
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande pour le transport d'enrobés sur la RN 1 - Saint-Louis/Saint-Pierre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233210
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations consistent à transporter l'enrobé depuis la centrale d'enrobé du titulaire du lot no5 "enrobés" jusqu'au chantier de la Rn1.
Les transports se feront comme suit:  - transport d'enrobés de nuit sur une distance comprise entre la centrale d'enrobés et le PR médian du chantier (PR 81+450) strictement inférieure à 20 Km, 19 104 T,  - transport d'enrobés de nuit sur une distance comprise entre la centrale d'enrobés et le PR médian du chantier (PR 81+450) au moins égale à 20 km et strictement inférieure à 70 km, 9 552 T.
Les travaux seront réalisés conformément aux indications portées au CCTP et détails de principe. Joints au dossier de consultation.
Les minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont respectivement fixés à: 150 000 EUR (TTC) et 600 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Oui dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il sera fait application de l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'opération est financée par la région Réunion sur les fonds d'entretien routier du budget du conseil régional de la Réunion; les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. Conformément au décret no2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.
Les offres sont présentées en euros.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu: Soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le titulaire du présent marché devra tenir compte que les prestations qu'il devra fournir seront fonction des besoins du chantier de mise en oeuvre d'enrobés lot no 5 qui a la charge de la coordination. Il devra aussi tenir compte des conditions d'exécution des travaux de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés et des conditions d'exploitation de chantier dans le CCAP/mesures particulières concernant l'exploitation de chantier.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudictateur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4, DC5 dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). En cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises.
Une attestation de capacité professionnellede transport (sup à
   3. 5 T); certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs; attestation d'honorabilité professionnelle pour chacune des personnes fixées par l'article 2 du décret du 30.8.1999.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique des prestations. Pondération 40
 
2.Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGAR/20110008/NV
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu Sainte-Clotilde Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Délai de réalisation: chaque bon de commande précisera la durée d'exécution de chaque commande correspondante et précisera la durée maximale de transport d'enrobés entre la centrale de fabrication du titulaire du lot no5 et le RN1- St-Louis/ St-Pierre - le chantier de mise en oeuvre. Tout dépassement de cette durée de transport sera sanctionné par les pénalités prévues à l'article 4 du CCAP. Dématérialisation: les candidats peuvent prendre connaissance ou obtenir le règlement de la consultation ainsi que le dossier de consultation relatif à ce marché sur le site suivant: www.regionreunion.com, rubriques les "marchés publics". Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006 de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée est en heures de Paris alors que celle indiquée dans le présent avis est en heure locale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Messag Cédex 09 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr Téléphone +262 262924361 Fax +262 262924362
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal adminstratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Messag Cédex 09 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr Téléphone +262 262924361 Fax +262 262924362
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233210 - Travaux de revêtement d'autoroutes 

 
            

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