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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 23/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Formation des assistants maternels agréés depuis le 1.1.2007. Au titre du présent marché, le(s) titulaire(s) assurera(ont) pour les assistants maternels relevant de la loi n° 2005 - 706 : - lots 1 à 3 : les prestations de formation obligatoire (60 heures en formation préalable à l'accueil ou FPA), l'organisation matérielle des sessions de formation, l'organisation de l'initiation aux gestes de 1ers secours en faisant appel le cas échéant à un organisme sous-traitant habilité, - lots 4 à 6 : les prestations de formation obligatoire (60 heures de formation en cours d'emploi ou FCE), l'organisation des sessions de formation, l'organisation et le paiement de l'accueil des enfants habituellement confiés aux assistants maternels pendant le déroulement des sessions de formation. Le(s) titulaire(s) devra(ont) permettre à chaque assistant maternel d'effectuer sa formation dans le délai réglementaire. Le contenu de la formation sera conforme au décret n° 2006-464 du 20.4.2006 ainsi qu'à l'arreté du 30.8.2006. Il devra être adapté en fonction des évolutions législatives éventuelles. CPV: 80500000.

2010/S 130-199238 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique direction générale adjointe de la solidarité, direction vie sociale et familiale, service de protection maternelle et infantile, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Attn: Françoise Bretaudeau 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 251172233-2233 Courrier électronique (e-mail): fbretaud@cg44.fr Fax +33 251172210 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg44.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.cg44.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: M. le président du Conseil général de Loire Atlantique direction générale adjointe de la solidarité, direction vie sociale et familiale, service de protection maternelle et infantile, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Attn: Mme Françoise Bretaudeau 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 251172233 Courrier électronique (e-mail): fbretaud@cg44.fr Fax +33 251172210 internet: http://www.cg44.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service de protection maternelle et infantile 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Attn: Françoise Bretaudeau 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 251172233 Courrier électronique (e-mail): fbretaud@cg44.fr Fax +33 251172210 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Loire-Atlantique direction générale adjointe de la solidarité, direction vie sociale et familiale, service de protection maternelle et infantile dépôt : 4 boulevard Louis Barthou, 44000 Nantes, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Attn: Françoise Bretaudeau 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 251172233 Courrier électronique (e-mail): fbretaud@cg44.fr Fax +33 251172210 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Formation des assistants maternels agréés depuis le
   1. 1.2007.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation département de Loire-Atlantique.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 4 462 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Au titre du présent marché, le(s) titulaire(s) assurera(ont) pour les assistants maternels relevant de la loi n° 2005 - 706 :  - lots 1 à 3 : les prestations de formation obligatoire (60 heures en formation préalable à l'accueil ou FPA), l'organisation matérielle des sessions de formation, l'organisation de l'initiation aux gestes de 1ers secours en faisant appel le cas échéant à un organisme sous-traitant habilité,  - lots 4 à 6 : les prestations de formation obligatoire (60 heures de formation en cours d'emploi ou FCE), l'organisation des sessions de formation, l'organisation et le paiement de l'accueil des enfants habituellement confiés aux assistants maternels pendant le déroulement des sessions de formation. Le(s) titulaire(s) devra(ont) permettre à chaque assistant maternel d'effectuer sa formation dans le délai réglementaire.
Le contenu de la formation sera conforme au décret n° 2006-464 du 20.4.2006 ainsi qu'à l'arreté du 30.8.2006. Il devra être adapté en fonction des évolutions législatives éventuelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du
   3. 1.2011 jusqu'au
   2. 1.2012.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE FPA agglomération nantaise + cantons Saint-Étienne de Montluc et La Chapelle-sur-Erdre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 15 group maximum 22 group pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE FPA Pays Ancenis, Blain à Chateaubriant, bassin St Nazaire (hors cantons lot 1).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 20 group maximum 32 group pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE FPA Pays de Retz et Vignoble Nantais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 10 group maximum 16 group pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE FCE agglomération nantaise + cantons Saint-Étienne de Montluc et La Chapelle-sur-Erdre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 10 group maximum 22 group pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE FCE Pays Ancenis, Blain à Chateaubriant, bassin St Nazaire (hors cantons lot 4).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 10 group maximum 27 group pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE FCE Pays de Retz, Vignoble Nantais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 8 group maximum 18 group pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget du conseil général.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les lots 1 à 3 : agrément ou certificat de qualification professionnelle dés lors que ces derniers sont exigés pour les organismes assurant des formations au premier secours.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique au sens de la pertinence de la méthode et des supports pédagogiques par rapport aux objectifs de la formation. Pondération 40 %
 
2.Moyens humains et matériels mobilisés pour assurer les formations. Pondération 30 %
 
3.Prix des prestations. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A125TP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
80500000 - Services de formation 

 
            

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