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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 30/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Formation à distance en langues étrangères dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation. La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le Groupe La Poste, de formations en langues étrangères, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation. Les formations seront dispensées dans les langues suivantes : - lot n° 1 : anglais général et des affaires, - lot n° 2 : espagnol général, - lot n° 3 : italien général, - lot n° 4 : allemand général, - lot n° 5 : Français Langue Etrangère (FLE) général. Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants : - en e-learning, - en cours téléphonique, - et en blended learning. De manière optionnelle, les candidats pourront proposer, en plus des modes de dispense précités, de réaliser ces prestations par immersion des stagiaires dans le ou les pays où la langue visée par le lot est pratiquée. Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants : - en e-learning, - en cours téléphonique, - et en blended learning. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations

2009/S 200-288267 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: [La Poste] Paris DC Direction Financière, 2 rue du Bresil, Contact: Dominique Gagne, F-45932 Orléans Cedex
   9.  Tél. +33 238793408. E-mail: dominique.gagne@laposte.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services postaux.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Formation à distance en langues étrangères dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 24.
Lieu principal de prestation: FR.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 36.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le Groupe La Poste, de formations en langues étrangères, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation. Les formations seront dispensées dans les langues suivantes :
 - lot n° 1 : anglais général et des affaires,  - lot n° 2 : espagnol général,  - lot n° 3 : italien général,  - lot n° 4 : allemand général,  - lot n° 5 : Français Langue Etrangère (FLE) général.

Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.
De manière optionnelle, les candidats pourront proposer, en plus des modes de dispense précités, de réaliser ces prestations par immersion des stagiaires dans le ou les pays où la langue visée par le lot est pratiquée.

Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
80530000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le nombre annuel potentiel estimé de stagiaires à former sur :
 - le lot n° 1 est d'environ 620,  - le lot n° 2 est d'environ 125,  - le lot n° 3 est d'environ 125,  - le lot n° 4 est d'environ 50,  - le lot n° 5 est d'environ 75.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Formation à distance en anglais dans le cadre du DIF et du Plan de Formation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dans le cadre du lot n° 1 sont attendues des prestations, pour le Groupe La Poste, de formation en anglais, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation.

Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.
De manière optionnelle, les candidats pourront proposer, en plus des modes de dispense précités, de réaliser ces prestations par immersion des stagiaires dans le ou les pays où l'anglais est pratiqué.

Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 80530000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le nombre potentiel estimé de stagiaires à former sur le lot est d'environ 620 sur une année.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés sur chaque lot pour lequel ils feront acte de candidature. Ils seront invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne en présélection.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.
LOT N° 2 INTITULÉ Formation à distance en espagnol dans le cadre du DIF et du Plan de Formation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dans le cadre du lot n° 2 sont attendues des prestations, pour le Groupe La Poste, de formation en espagnol, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation.

Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.
De manière optionnelle, les candidats pourront proposer, en plus des modes de dispense précités, de réaliser ces prestations par immersion des stagiaires dans le ou les pays où l'espagnol est pratiqué.

Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 80530000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le nombre potentiel estimé de stagiaires à former sur le lot est d'environ 125 sur une année.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés sur chaque lot pour lequel ils feront acte de candidature. Ils seront invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne en présélection.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.
LOT N° 3 INTITULÉ Formation à distance en italien dans le cadre du DIF et du Plan de formation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dans le cadre du lot n° 3 sont attendues des prestations, pour le Groupe La Poste, de formation en italien, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation.

Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.
De manière optionnelle, les candidats pourront proposer, en plus des modes de dispense précités, de réaliser ces prestations par immersion des stagiaires dans le ou les pays où l'italien est pratiqué.

Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 80530000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le nombre potentiel estimé de stagiaires à former sur le lot est d'environ 125 sur une année.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés sur chaque lot pour lequel ils feront acte de candidature. Ils seront invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne en présélection.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.
LOT N° 4 INTITULÉ Formation à distance en allemand dans le cadre du DIF et du Plan de Formation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dans le cadre du lot n° 4 sont attendues des prestations, pour le Groupe La Poste, de formation en allemand, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation.

Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.
De manière optionnelle, les candidats pourront proposer, en plus des modes de dispense précités, de réaliser ces prestations par immersion des stagiaires dans le ou les pays où l'allemand est pratiqué.

Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 80530000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le nombre potentiel estimé de stagiaires à former sur le lot est d'environ 50 sur une année.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés sur chaque lot pour lequel ils feront acte de candidature. Ils seront invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne en présélection.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.
LOT N° 5 INTITULÉ Formation à distance en français langue étrangère (FLE) dans le cadre du DIF et du Plan de Formation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dans le cadre du lot n° 5 sont attendues des prestations, pour le Groupe La Poste, de formation en Français Langue Etrangère (FLE), dans le cadre du Droit Individuel à la Formation et du Plan de Formation.

Les formations réalisées dans le cadre du DIF seront dispensées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon Les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Les formations réalisées dans le cadre du Plan de Formation seront réalisées à distance, par le ou les prestataires retenus, selon les 3 modes suivants :
 - en e-learning,  - en cours téléphonique,  - et en blended learning.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs retenus, pour une période de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 80530000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le nombre potentiel estimé de stagiaires à former sur le lot est d'environ de 75.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés sur chaque lot pour lequel ils feront acte de candidature. Ils seront invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne en présélection.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix des formations réalisées dans le cadre du DIF seront réglés directement par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé auquel La Poste adhère, à hauteur des sommes prises en charge par ledit Organisme.
Sauf disposition légale ou accord spécifique entre les parties, La Poste procède au paiement des prix des autres prestations et de la part du prix des formations réalisées dans le cadre du DIF non prise en charge par l'Organisme Paritaire dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier :
 - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière: - le seuil minimum du chiffre d'affaires 2008 requis pour participer à la présente consultation est de (critère éliminatoire) :
 - lot n° 1 : 150 000 EUR,  - lot n° 2 : 30 000 EUR,  - lot n° 3 : 20 000 EUR,  - lot n° 4 : 20 000 EUR,  - lot n° 5 : 20 000 EUR.
A ce titre, le candidat fournira, pour l'année 2008, ses liasses fiscales (aussi appelées Liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus.
 - Le candidat devra justifier d'une bonne santé financière (critère pondéré à 35 %).
A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales -aussi appelées liasses CERFA- ou.
Documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes.
Numérotées de 2050 à 2059 inclus des années 2006, 2007 et 2008.
En outre, le candidat détaillera dans un tableau, pour les années 2006, 2007 et 2008, ses chiffres d'affaires HT, chiffres d'affaires HT consolidés, résultats et résultats consolidés.
Ce critère est applicable à chacun des lots.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Certification qualité (critère pondéré à 5 %). Ce critère est applicable à chacun des lots.
A ce titre, le candidat fournira ses certifications qualité.
 - Dimensionnement (critère pondéré à 45 %). Ce critère est applicable à chacun des lots.

Le candidat fournira, pour les années 2007, 2008 et pour la période du 1er janvier au 30.6.2009 :
 - le nombre de stagiaires qu'il aura formés dans la langue visée par le lot, sur la période concernée,  - le nombre de formateurs dans la langue visée par le lot, sur la période concernée,  - Références clients (critère pondéré à 15 %). Ce critère est applicable à chacun des lots.

Le candidat fournira si possible 3 références clients récentes en matière de formation à distance dans les domaines suivants :
 - lot n° 1 : en anglais général et/ou des affaires,  - lot n° 2 : en espagnol général,  - lot n° 3 : en italien général,  - lot n° 4 : en allemand général,  - lot n° 5 : en français langue étrangère (FLE) général.
Pour chacune de ces références, le candidat transmettra les éléments suivants :
 - Nom de la société cliente,  - Chiffre d'affaire de la société cliente (en ' HT),  - Description de la prestation réalisée pour le client,  - Ancienneté de la relation contractuelle avec le client,  - Chiffre d'affaire global généré par l'affaire,  - Personne à contacter chez le client, sa fonction, son numéro de téléphone, son adresse mail.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 2009-000185.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.10.2009 - 14:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 et VI.3 demandés ci-dessous.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1.
Seuls les candidats ayant obtenus une note supérieure ou égale à la moyenne seront invités à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira
(2.1)la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités.
Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2006, 2007 et 2008 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris, Tribunal de Commerce de Paris, 4 boulevard du Palais, 1 quai de Corse, F-75001, 75004 Paris, Paris. Tél. +33 144325151 / 144328383. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr, http://www.greffe-tc-paris.fr. Fax +33 144327856 / 141862146.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI de Paris, Greffe du tribunal de Commerce de Paris, 4 boulevard du Palais, 1 quai de Corse, F-75055, 75181 Paris Cedex 01, Paris Cedex 04. Tél. +33 144325151 / 891017575. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/, http://www.greffe-tc-paris.fr. Fax +33 144327856 / 141862146.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
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