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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 15/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La formation initiale et le maintien des compétences associées des pilotes de l'armée de l'air sur Airbus A319 (sur équipement de type A320), ainsi que des prestations de support (fourniture d'un véhicule et d'une chambre d'hôtel). Les prestations de service de ce marché sont détaillées dans l'annexe technique. La formation initiale et le maintien des compétences associées des pilotes de l'armée de l'air sur Airbus A319 (sur équipement de type A320), ainsi que des prestations de support (fourniture d'un véhicule et d'une chambre d'hôtel). Les prestations de service de ce marché sont détaillées dans l'annexe technique. *Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2010. Le marché pourra être renouvelé 4 fois par reconduction expresse. La durée de validité du présent marché ne peut excéder quatre (4) an à compter de sa date de notification. CPV: 80650000.

2010/S 88-132126 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SCAM Air 33.501 zone aéronautique Contact: section des affaires générales 78457 Vélizy Cédex FRANCE Téléphone +33 145073314 Courrier électronique (e-mail): service.marches.cent@wanadoo.fr Fax +33 145073302 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Section des affaires générales zone aéronautique Attn: structure centrale d'achat et de mandatement Air 33.501 78457 Vélizy Cedex FRANCE Téléphone +33 145073314 Courrier électronique (e-mail): service.marches.cent@wanadoo.fr Fax +33 145073302 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Section des affaires générales zone aéronautique Attn: structure centrale d'achat et de mandatement Air 33.501 78457 Vélizy Cedex FRANCE Téléphone +33 145073314 Courrier électronique (e-mail): service.marches.cent@wanadoo.fr Fax +33 145073302 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Section des affaires générales zone aéronautique Attn: structure centrale d'achat et de mandatement Air 33.501 78457 Vélizy Cedex FRANCE Téléphone +33 145073314 Courrier électronique (e-mail): service.marches.cent@wanadoo.fr Fax +33 145073302
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur La formation initiale et le maintien des compétences associées des pilotes de l'armée de l'air sur Airbus A319 (sur équipement de type A320), ainsi que des prestations de support (fourniture d'un véhicule et d'une chambre d'hôtel). Les prestations de service de ce marché sont détaillées dans l'annexe technique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation dans les locaux du titulaire.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La formation initiale et le maintien des compétences associées des pilotes de l'armée de l'air sur Airbus A319 (sur équipement de type A320), ainsi que des prestations de support (fourniture d'un véhicule et d'une chambre d'hôtel). Les prestations de service de ce marché sont détaillées dans l'annexe technique. *Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2010.
Le marché pourra être renouvelé 4 fois par reconduction expresse. La durée de validité du présent marché ne peut excéder quatre (4) an à compter de sa date de notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80650000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Montant annuel minimum de 35 000 EUR TTC,  - Montant annuel maximum de 600 000 EUR TTC.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prix sont révisables. L'octroi d'avance est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira :  - la lettre d'acte de candidature (formulaire DC4 version avril 2007 ou document équivalent),  - le formulaire DC5 (version octobre 2008) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,  - si le candidat ne fournit pas le DC5 mis à jour en octobre 2008, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP (formulaire joint au dossier de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents mentionnés ci-dessus. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents mentionnés ci-dessus. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO_10-0143
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La section des affaires générales est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la section est fermée à 15:00. La transmission par voie électronique des documents de consultation est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait des documents sous forme papier ou la transmission postale sur papier est possible. La transmission par voie électronique des plis (candidatures-offres) est possible. En cas d'envoi sous forme papier, le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être envoyé sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
80650000 - Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 

 
            

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