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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 27/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Formation aux langues étrangères dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Nantes métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'Esbanm. L'enseignement porte sur la langue anglaise et la langue espagnole. Toutefois, de façon ponctuelle, les collectivités pourront être amenées à solliciter le prestataire pour l'enseignement de langues supplémentaires, tel que l'allemand, l'italien, le chinois, le russe, l'arabe. CPV: 80511000, 80580000.

2011/S 114-188844 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nantes métropole 2 cours du Champ de Mars Attn: M. le président 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes métropole centre de services partagés (CSP) Mme Catherine Menetre catherine.menetre@nantesmetropole.fr. Tél.: +33 240413292, fax: +33 240415627. Renseignements techniques: Nantes métropole-centre de services partagés (CSP) M. Pierre-Yves Petitgas, pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr. Tél.: +33 240413269, fax: +33 240415627 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 secrétariat du service des marchés. Tél.: +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Secrétariat du service des marchés. Tél.: +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement Affaires économiques et financières Logement et développement collectif Autre transports, voirie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Formation aux langues étrangères dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Nantes métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'Esbanm.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Montant minimum pour la durée total du marché: 298 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée total du marché: 670 000 EUR (HT).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'enseignement porte sur la langue anglaise et la langue espagnole. Toutefois, de façon ponctuelle, les collectivités pourront être amenées à solliciter le prestataire pour l'enseignement de langues supplémentaires, tel que l'allemand, l'italien, le chinois, le russe, l'arabe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000, 80580000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum annuel: 74 500 EUR (HT). Montant maximum annuel: 167 500 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes de reconduction.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché d'un an renouvelable 3 fois un an. Nombre de reconductions éventuelles 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Capacités technique, professionnelle et financière.  - L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),  - Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11BH02
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.7.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Rubrique IV.1.1) Type de procédure: "ouverte" correspondà un marché à procédure adaptée ouverte. Marché relevant de l'article 30. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): septembre 2011.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date de réception des offres finales après négociation.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
80511000 - Services de formation du personnel 
80580000 - Fourniture de cours de langues 

 
            

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