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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 24/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Formations de prévention et de sécurité des personnels du Département de Seine-Et-Marne lot 2. La présente consultation à pour objet la prévention et la sécurité des agents du Département de Seine-Et-Marne. L'Opération est divisée en 11 lots distincts traités en marchés séparés. Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 9, 10 et 11 font l'objet de consultations en cours. Le lot 8 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 4 et 5 sont relancés suite à premier Appel d'offres déclaré sans suite. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne les lots 4 et 5

2009/S 156-228001 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Seine et Marne, hôtel du Département, à l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Seine-et-Marne, dag/sdmp Hôtel du Département rue des Saints pères Bât. A, à l'attention de stéphanie Sanchez pour tout renseignement administratif au +33 164147534 et de Mme Régine Palumbo pour tout renseignment technique au +33 164146172, F-77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Departement de Seine Et Marne, dag/Sous-Direction des Marchés Publics Rue des Saints Pères Bâtiment A Hôtel du Département, Contact: Mme Sophie BONIN, F-77010 Melun Cedex. Tél. +33 164147587. Fax +33 164147559. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Departement de Seine Et Marne, dag/Sous-Direction des Marchés Publics Rue des Saints Pères Bâtiment A Hôtel du Département, Contact: Mme Sophie Bonin, F-77010 Melun Cedex. Tél. +33 164147587. Fax +33 164147559.
URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Formations de prévention et de sécurité des personnels du Département de Seine-Et-Marne lot
   2. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 24.
Lieu principal de prestation: Pour tous les lots, les prestations se dérouleront dans les locaux mis à la disposition par le Département de Seine-Et-Marne.
Code NUTS: FR102.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation à pour objet la prévention et la sécurité des agents du Département de Seine-Et-Marne.
L'Opération est divisée en 11 lots distincts traités en marchés séparés.

Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 9, 10 et 11 font l'objet de consultations en cours.

Le lot 8 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Les lots 4 et 5 sont relancés suite à premier Appel d'offres déclaré sans suite.

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne les lots 4 et
   5. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80530000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 4 INTITULÉ: formations initiales et de recyclage à l'habilitation électrique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le montant des prestations sera compris entre un minimum de 23 100 EUR HT et un maximum de 114 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80530000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :
1°) Le prix des prestations (coefficient 70 %) apprécié au regard du prix en euro (T.T.C.) d'une journée de formation pour un groupe de 12 personnes maximum, à compléter à l'Acte d'Engagement.
2°) La valeur technique de l'offre (coefficient 30 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant :

Les méthodes pédagogiques et les modalités d'évaluation des acquis pédagogiques,
Le contenu détaillé du programme de formation,
Une présentation des moyens humains mis en oeuvre dans le présent marché :
le candidat fournira la liste du ou des formateurs pressentis, leur curriculum vitae et décrira leur expérience professionnelle notamment en rapport avec l'objet du marché,.
LOT N° 5 INTITULÉ: formations d'initiation à l'entretien courant des installations électriques en vue de préparer l'habilitation électrique H1b1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le montant des prestations sera compris entre un minimum de 12 600 EUR HT et un maximum de 75 600 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80530000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :
 1)Le prix des prestations (coefficient 60 %) apprécié au regard du prix en EUR (T.T.C.) d'une journée de formation pour un groupe de 12 personnes maximum, à compléter à l'Acte d'Engagement.
 2)La valeur technique de l'offre (coefficient 40 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant :

Les méthodes pédagogiques et les modalités d'évaluation des acquis pédagogiques,
Le contenu détaillé du programme de formation,
Une présentation des moyens humains mis en oeuvre dans le présent marché :
le candidat fournira la liste du ou des formateurs pressentis, leur curriculum vitae et décrira leur expérience professionnelle notamment en rapport avec l'objet du marché,.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres.
Prix révisables.
Forme du prix : prix unitaires.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 40 jours maximum.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour le lot 4, une avance de 5 % sur le montant minimum du marché sera accordée au titulaire en cas d'acceptation de l'avance à l'acte d'engagement par ce dernier, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise se présentant seule ou en groupement.
Tout groupement retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics :
 - la déclaration d'intention de soumissionner : Dc4 formulaire révisé au 5 avril 2007 (ou équivalent),  - la déclaration du candidat : Dc5 nouveau formulaire révisé au 14 novembre 2008 (ou équivalent) et / ou l'attestation sur l'honneur type pour justifier de :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) avoir, au 31.12.2008, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) être en règle, au cours de l'année 2008, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
 - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pour le lot 4 prix des prestations. Pondération: 70.
 
2.Pour le lot 4 valeur technique. Pondération: 30.
 
3.Pour le lot 5 prix des prestations. Pondération: 60.
 
4.Pour le lot 5 valeur technique. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.9.2009 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Pour tous les lots:

Un même opérateur économique (identifié par son no SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de 3 lots, voire sur l'ensemble des lots.

Les lots seront classés par ordre décroissant en fonction de l'importance financière des lots :
 - Lot n°1 : montant minimum 140 000 EUR HT,  - Lot n°2 : montant minimum 170 100 EUR HT,  - Lot n°3 : montant minimum 22 500 EUR HT,  - Lot n° 4: montant minimum 23 100 EUR HT,  - Lot n° 5: montant minimum 12 600 EUR HT,  - Lot n° 6: montant minimum 16 000 EUR HT,  - Lot n° 7: montant minimum 8 400 EUR HT,  - Lot n° 8: montant minimum 2 500 EUR HT,  - Lot n°9 : montant minimum 800 EUR HT,  - Lot n° 10: montant minimum 17 600 EUR HT,  - Lot n° 11: montant minimum 5 000 EUR HT.
Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en débutant par le lot représentant le montant minimum le plus élevé jusqu'au lot représentant le montant minimum le moins élevé.
Si une même société est attributaire de 3 lots et que son offre est la meilleure sur d'autres lots, elle sera déclassée au deuxième rang pour ces autres lots.

Dans l'hypothèse où une seule société a postulé ou remis une offre régulière pour ce lot, cette société sera déclarée attributaire du lot considéré même si elle est déjà attributaire de 3 lots.
La durée du marché est de quatre ans à compter de la date de notification.
La monnaie de compte est l'euro.
Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.

Les candidatures et les offres seront transmises:
 - sur support papier,  - par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
La transmission sur support physique électronique est admise.

Le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être obtenus gratuitement en un seul exemplaire soit :
 - sur support papier (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30),  - téléchargés sur le site www.achatpublic.com.

Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la conformité administrative jugée au regard des documents fournis à l'appui de la candidature.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,  - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
80530000 - Services de formation professionnelle 

 
            

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