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appel-offre
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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 25/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Formations professionnelles continues pré-qualifiantes, qualifiantes et professionnalisantes. Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché comporte 305 lots répartis par Cotefe sur le territoire régional: - Cotefe 1 Hautes Alpes: 12 lots, - Cotefe 2 Alpes de Haute Provence: 27 lots, - Cotefe 3 Nice: 25 lots, - Cotefe 4 Cannes, Grasse, Antibes: 15 lots, - Cotefe 5 Brignoles: 6 lots, - Cotefe 6 Fréjus Draguignan: 10 lots, - Cotefe 7 Toulon: 26 lots, - Cotefe 8 Aubagne, La Ciotat: 15 lots, - Cotefe 9 Aix en Provence: 18 lots, - Cotefe 10 Marseille: 50 lots, - Cotefe 11 Est Etang de Berre: 17 lots, - Cotefe 12 Ouest Etang de Berre: 10 lots, - Cotefe 13 Arles, Chateau Renard, Salon de Provence: 21 lots, - Cotefe 14 Avignon: 17 lots, - Cotefe 15 Apt, Pertuis, Cavaillon, Isle sur Sorgues: 12 lots, - Cotefe 16 Carpentras: 9 lots, - Cotefe 17 Haut Vaucluse: 9 lots, - Cotefe 18 Menton: 6 lots. Les domaines de spécialités sont précisés dans le document n° 4 du dossier de consultation. Certains lots sont uni attributaires et d'autres sont multi attributaires. Ces marchés peuvent correspondre à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18. CPV: 80530000.

2011/S 27-044425 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région PACA conseil régional PACA, hôtel de région, 27 place Jules Guesde Contact: direction de la formation et de l'apprentissage Attn: service formation professionnelle continue 13481 Marseille FRANCE Téléphone +33 491575590 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://extranet-formation.regionpaca.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Formations professionnelles continues pré-qualifiantes, qualifiantes et professionnalisantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation territoire régional. Code NUTS FR82
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
Le marché comporte 305 lots répartis par Cotefe sur le territoire régional:  - Cotefe 1 Hautes Alpes: 12 lots,  - Cotefe 2 Alpes de Haute Provence: 27 lots,  - Cotefe 3 Nice: 25 lots,  - Cotefe 4 Cannes, Grasse, Antibes: 15 lots,  - Cotefe 5 Brignoles: 6 lots,  - Cotefe 6 Fréjus Draguignan: 10 lots,  - Cotefe 7 Toulon: 26 lots,  - Cotefe 8 Aubagne, La Ciotat: 15 lots,  - Cotefe 9 Aix en Provence: 18 lots,  - Cotefe 10 Marseille: 50 lots,  - Cotefe 11 Est Etang de Berre: 17 lots,  - Cotefe 12 Ouest Etang de Berre: 10 lots,  - Cotefe 13 Arles, Chateau Renard, Salon de Provence: 21 lots,  - Cotefe 14 Avignon: 17 lots,  - Cotefe 15 Apt, Pertuis, Cavaillon, Isle sur Sorgues: 12 lots,  - Cotefe 16 Carpentras: 9 lots,  - Cotefe 17 Haut Vaucluse: 9 lots,  - Cotefe 18 Menton: 6 lots.
Les domaines de spécialités sont précisés dans le document n° 4 du dossier de consultation. Certains lots sont uni attributaires et d'autres sont multi attributaires. Ces marchés peuvent correspondre à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les fonds propres de la Région. Toutefois les actions de formation qualifiantes et pré-qualifiantes de la commande publique régionale de formation professionnelle continue sont susceptibles, après instruction, de bénéficier d'un cofinancement du FSE.
Les organismes de formation dont les prestations de formation feraient l'objet de ce cofinancement seront informés dans l'acte d'engagement ou recevront une notification spécifique relative à l'intervention du fonds. Paiement dans le délai règlementaire de trente jours. Avance de 30 % du bon de commande émis. Paiement d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Candidat unique ou groupement d'organsimes de formation dont la forme est libre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Cohérence et pertinence de l'offre. Pondération 35
 
2.Qualité de l'encadrement. Pondération 23
 
3.Equipements et matériels. Pondération 20
 
4.Responsabilité sociale et environnementale. Pondération 12
 
5.Prix. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-050
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.3.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Financement du FSE possible.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retirés:
Les dossiers de consultation des organismes peuvent être retirés sur place de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse ci-dessous. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Direction de la formation et de l'apprentissage. Service formation professionnelle continue, 14 rue Sainte Barbe, 13002 Marseille, FRANCE.
Les dossiers de consultation des organismes peuvent également être transmis par courrier aux candidats sur demande écrite adressée à: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la formation et de l'apprentissage service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. NB: l'intégralité des documents du marché peut être téléchargée à l'adresse suivante: "https://extranet-formation.regionpaca.fr/". Pour la remise des offres la saisie sur extranet, le site sera ouvert le
   7. 3.2011 et fermé le 25.3.2011 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811389
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 91811389
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
80530000 - Services de formation professionnelle 

 
            

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